Actualités départementales

30 septembre 2020

Enseignante agressée : justice rendue ?

En septembre 2019, l'une de nos collègues de l'Hérault avait été agressée verbalement et physiquement par une maman et une grand-mère d'élève dans le bureau du directeur. Des menaces avaient clairement été également prononcées. La collègue avait filmé cette scène surréaliste.

 

L'administration avait eu du mal à considérer cette affaire à sa juste valeur et il avait fallu l'intervention appuyée du SNE auprès du ministère pour que la machine administrative se mette en marche.

 

Un an plus tard, jour pour jour, le procès a enfin lieu. C'est long, très long. Une comparution immédiate aurait été pertinente.

La crise sanitaire passant par là nous admettons que du retard soit pris. Mais enfin, une année d'attente c'est tout de même trop long, beaucoup trop long pour la collègue qui vit la boule au ventre, pour la profession dans son ensemble qui se reconnaît dans cette affaire. Ne nous y trompons pas, cette agression aurait pu et pourrait arriver à n'importe lequel d'entre nous.

La profession attendait donc le verdict avec intérêt.

 

Selon l'article 222-13 du code pénal :

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

 

Nous pouvons acter que les violences en question ont été commises dans trois circonstances prévues par l'article 1 et suivants du présent article (sur une personne chargée d'une mission de service public, dans un établissement scolaire et par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou complice).

 

Nous nous attendions donc à un verdict juste et exemplaire.

 

Surprise de la réquisition : 8 mois de prison dont 4 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, une obligation d'indemniser la victime et l’État ainsi qu'une interdiction de rentrer en contact avec elle. C'est peu nous semble-t-il compte tenu du préjudice. Un drôle de message envoyé à la profession et à la société dans son ensemble.

Surprise de la condamnation : 1 an de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans.

 

A ce niveau, ce n'est plus de la surprise mais de l'écoeurement et de la colère.

Quand on compare la violence de la scène ainsi que les peines encourues avec les sanctions réelles, le fossé est immense.

Enseignants, sachez-le, la loi nous protège mais pas la justice. Nous imaginons votre effarement face à cette situation.

Y-a-t-il eu une consigne de clémence, une volonté de casser notre collègue ? Ne soyons pas complotistes ou paranos. Cela révèle juste le niveau de considération que la justice a envers les enseignants.

Ce qui est clair est le message envoyé : vous pouvez insulter et taper un enseignant, vous ne risquez pas grand chose. Pire c'est à l'enseignant de se justifier (comment en est-on arrivé là, pourquoi avoir filmé, qu'avez-vous fait pour apaiser la situation, …).

 

Le SNE espère grandement que cet état de fait change et ne manquera pas d'en faire part au ministère. Comment enseigner sereinement dans ces conditions ? La bienveillance pour tout le monde sauf pour les enseignants, il y en a marre !

 

Le SNE était et restera au côté de la victime et la soutiendra dans toutes les démarches qu'elle voudra entreprendre.

Matthieu Verdier

Secrétaire académique SNE Occitanie

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Le SNE Occitanie vous invite à utiliser cette affiche afin de rappeler la loi à tous les usagers de l'école.

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