Actualités académiques
25 mars 2021
CAPD 34 du 25 mars 2021
Déclaration liminaire du SNE
Monsieur le Directeur académique, mesdames, messieurs,
Le SNE se réjouit de la position du gouvernement qui considère que la fermeture des écoles ne doit se réaliser qu’en dernier ressort. Cela montre, une fois de plus s’il en était besoin, l’importance de l’Ecole dans notre société tant au niveau des apprentissages des élèves que du lien social que l’Ecole crée. La fermeture des écoles c’est également l’arrêt de l’économie et tous les drames que cela peut entraîner. Cette importance de l’Ecole et des enseignants est reconnue à juste titre.
Il faut néanmoins que cela se concrétise par des actes. Et c’est là que le bât blesse.
Il existe trop d’exemples pour les citer tous aujourd’hui. Attachons-nous à deux exemples d’actualité.
La vaccination des enseignants : que de ratés dans la communication du gouvernement à ce sujet. Dans un 1er temps, en janvier, notre ministre avait évoqué l’idée que les enseignants fassent partie des professions prioritaires. Puis plus rien. Ensuite il a fallu attendre fin mars pour que le président de la République annonce que les enseignants seraient effectivement vaccinés en priorité mi-avril/fin avril. Et enfin les dernières annonces présidentielles annoncent un délai plus flou, « dès que possible ».
Le SNE est satisfait que les enseignants fassent partie des professions prioritaires (après les soignants bien entendu) pour la vaccination. Rappelons tout de même que nous travaillons en contact très proche avec du public et que ce public est parfois non masqué (élèves en maternelle).
En attendant cette vaccination, ne nous étonnons pas des futures fermetures de classes ou d’écoles. Selon les chiffres du ministère on dénombre chaque jour 4000 nouveaux cas dans l’Education nationale (élèves-personnels) et 2200 classes fermées. Surtout ne jetons plus l’opprobre sur les enseignants qui mangent ensemble le midi ou se voient le week-end comme cela peut être le cas ici et là. La culpabilisation a assez duré.
Le 2ème exemple est le sujet des tests salivaires : le « 1 euro symbolique » que doivent payer les enseignants pour les tests salivaires dans les écoles, au titre du reste à charge appliqué par l’assurance-maladie. Si le ministère n’est pas à l’origine de cette retenue, il aurait tout de même pu envisager que cette somme « symbolique » allait revêtir un tout autre symbole, peut-être celui du manque de considération, et apporter une solution à ce problème. Celui-ci s’avère d’autant plus pesant que les tests salivaires sont bien plus acceptés que les PCR classiques et entraîne une surcharge de travail dans les écoles.
Interrogé encore ce lundi 22 mars lors d’un point sur la situation sanitaire avec les organisations syndicales, le ministère nous a indiqué qu’une réflexion était menée pour remédier à cette situation. Il serait bien venu qu’une solution soit trouvée et mise en œuvre très rapidement.
Concernant le sujet de la direction d’école à chaque occasion nous ne manquons pas d’interpeler le ministère sur la nécessité de prendre le dossier à bras le corps. A l’automne dernier, nous avons décidé d’unir nos forces avec le SE-Unsa, le SGEN-CFDT, le GDID et le GTRID pour faire bouger les lignes et montrer que l’union pouvait faire la force.
Plusieurs signes récents nous montrent que les choses pourraient évoluer enfin… Les résultats devraient voir le jour, même s’il faut rester prudent.
Nos organisations ont prévu de poursuivre le travail engagé : après le dossier du temps de décharge, viendront d’autres sujets (autorité fonctionnelle, statut d’emploi, rémunération, délégation de compétences…) sur lesquels nous essaierons de trouver une position commune afin de légitimer nos revendications.
La loi Rilhac, si elle devait être votée par l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines, devra être développée, sans perdre de sa substance. Elle aura besoin d’être déclinée afin que chaque directrice et chaque directeur en tire profit.
C’est à cela que nous travaillons. C’est à cela que nous nous engageons.
Nous savons, monsieur le directeur académique, que ce dossier vous tient également à cœur.
Merci de votre attention.
Matthieu Verdier
Elu CAPD 34
Compte rendu de la CAPD 34 du 25 mars 2021
Vote des PV de CAPD
Les PV des CAPD du 30/01/2020, du 05/03/2020 et du 18/06/2020 sont approuvés à l’unanimité
Recours
4 recours gracieux déposés.
2 recours CAPD
1er cas : Avis satisfaisant pour un rendez-vous de carrière échelon 9.
Le DASEN ne modifie pas l’avis. Il a pris attache auprès des 2 IEN concernés par la situation.
Il explique qu’il est tout à fait possible d’avoir un « excellent » à l’échelon 8 puis un « satisfaisant » à l’échelon 9. Les items sur la grille de notation sont identiques mais le niveau d’exigence n’est pas le même.
Le DASEN propose à l’enseignante de contacter son IEN pour faire le point sur sa professionnalité.
2ème cas : Avis satisfaisant pour un rendez-vous de carrière échelon 9
Même réponse de la part du DASEN.
Avis du SNE : rien d’étonnant car l’avis à l’échelon 9 est pérenne. Il manque d’explication et de justification concernant beaucoup d’avis. C’est cela qui crée principalement la frustration et l’incompréhension des collègues.
Congés de formation professionnelle
65 demandes => 59 demandes G1 et 6 demandes G3
Le département dispose de 120 mois à octroyer (116 mois + 4 mois psyEN).
Les priorités du département sont les formations FLE, langues vivantes et formations universitaires en vue d’un doctorat.
12 collègues sont pris dans le G1 et 1 dans le G3.
Les collègues qui ont eu un avis « réservé » peuvent s’adresser à leur IEN afin d’avoir des explications.
Avis du SNE : 120 mois, c’est très peu, trop peu pour près de 5000 enseignants.
Questions diverses du SNE
Chaque année, dans plusieurs situations, se pose le problème de la répartition des jours travaillés des TRS. Un TRS peut être amené à compléter différents types de poste : décharge de direction, complément de service des collègues à temps partiel (de droit ou sur autorisation).
Afin d’assainir les relations quelquefois tendues, serait-il possible de créer des priorités de choix du jour ?
Le DASEN ne veut pas donner de priorité. Il explique que les alternants (stagiaires) vont compléter certains postes et que cela entraînera des changements pour les TRS.
Avis du SNE : nous entendons sa réponse mais nous pensons qu’il y aura encore des problèmes dans certaines situations. De notre point de vue les TP de droit pourraient avoir une certaine priorité.
Il est vrai que les demandes d’autorisation d’absence pour enterrement des grands-parents sont accordées. Néanmoins elles le sont désormais sans traitement comme le cadrage national le demande. L’impact pour les collègues va bien au-delà d’une journée de salaire : mouvement, promotions, voire année de départ à la retraite sont impactés. Mais ce qui touche le plus les collègues, c’est la portée symbolique de l’application d’un tel règlement. Il place les enseignants devant le choix forcé de perte de salaire et d’AGS puisqu’il n’est pas question de ne pas assister à la cérémonie d’enterrement d’un grand-parent. Pour couronner le tout, l’application de cette mesure en pleine pandémie d’un virus qui touche essentiellement les personnes âgées nous questionne énormément sur la considération et le respect accordés aux enseignants par leur hiérarchie. C’est pourquoi nous demandons, malgré le cadrage national que vous appliquez depuis cette année et qui ne semble être appliqué que dans le 1er degré, un positionnement départemental de bienveillance à ce sujet pour que ces absences soient autorisées avec traitement et donc sans perte d’AGS. Une procédure d’ASA pourrait peut-être s’envisagée dans ce cas précis.
Le DASEN va désormais autoriser 1 jour rémunéré pour décès de grands-parents. Il n’ira pas au-delà.
Avis du SNE : nous sommes satisfaits de la réponse du DASEN. Néanmoins certains collègues vont se retrouver tout de même pénalisés (délai de route long pour certaines situations). C’est tout de même une avancée.
Pouvez-vous nous préciser les consignes données aux IEN concernant le distanciel en cas de fermeture temporaire d’école ? Leur est-il demandé d’apporter aide et soutien aux enseignants ou leur est-il conseillé de demander aux enseignants de « leur rendre compte régulièrement de l’avancée des activités qu’ils auront mises en place » ?
Pour le DASEN il est normal que les IEN puissent avoir connaissance du travail effectué en distanciel par les enseignants. Il explique que c’est moins pour un contrôle que pour un intérêt pédagogique. Il faut savoir ce qui se fait pour pouvoir aider éventuellement.
Pour le DASEN la confiance n’est pas le laisser faire.
Avis du SNE : Le DASEN ne répond pas sur le terme « régulièrement ». Pour le SNE cette phrase écrite par certains IEN ne respire pas « l’école de la confiance ».
Autres questions et réponses
Effectif 1er degré :
5448,5 ETP
Il y a 4155 enseignants, 622 directeurs, 582 TR (26 TRBD ASH, 269 TRBD et 287 TRZIL).
Il y a actuellement 51 ETP contractuels.
Remplacement
Taux d’efficacité
2017-2018 => 91,5 %
2018-2019 => 91 %
2019-2020 => 87 %
Depuis la rentrée => 88 %
Février 2021 => 82 %
Les formations statutaires et les plans français et mathématiques ont été maintenus.
A partir du 29 mars et jusqu’aux vacances d’avril les formations vont être suspendues.
Mouvement
La circulaire mouvement et le guide sortiront le 29 mars 2021. Le serveur sera ouvert du 06 avril au 15 avril et les résultats seront début juin.
Ruptures conventionnelles
21 demandes : 3 annulations, 6 actées et 12 en cours de traitement.
Temps partiels
Les demandes de 80 % sur autorisation ne sont pas forcément acceptées, loin s’en faut.
L’administration aura une attention particulière que pour les situations suivantes : enfants de moins de 8 ans, fin de carrière et les situations médico-sociales. Les autres dossiers seront refusés.
Le DASEN refuse de proposer aux collègues qui voient leur 80 % rejeté la possibilité de basculer sur un 75 %.
Le SNE a exprimé son désaccord avec cette position. Refuser un 80 % sur autorisation soit mais il faudrait donner alors le choix aux collègues en question entre le 75 % et le 100 %.
Permutations
48 sorties et 88 entrées
Forfait mobilité durable
Cela devrait être versé en avril.
Matthieu Verdier
Elu CAPD 34