Congés maladie

On distingue le congé maladie ordinaire, le congé longue maladie et le congé longue durée. En cas de maladie d'un de ses enfants, il convient de faire une demande d'autorisation d'absence facultative pour garde d'enfant malade.

Congé maternité

Le congé maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Le congé maternité comprend deux périodes : la période prénatale pendant la grossesse et la période postnatale après l'accouchement.

Congé paternité

La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvrent le droit pour le père :

- à un congé de naissance de 3 jours ;

- à un congé de paternité de 11 jours dans les 4 mois suivant l'arrivée de l'enfant.

Ces deux congés sont accordés de droit à plein traitement.

Congé parental d'éducation

La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvre le droit à un congé parental d'éducation pour le père et/ou la mère. Il est accordé de droit sans traitement. Sa durée est de 6 mois renouvelables.

Circulaire autorisations d'absences

On distingue 3 cas d'absences :

- les autorisations d'absences de droit (avec traitement) ;

- les autorisations d'absences facultatives prévues par la règlementation (avec ou sans traitement) ;

- les autorisation d'absences pour convenance personnelle (sans traitement).

Dans tous les cas il convient d'utiliser uniquement les formulaires prévus. Pour les absences prévisibles, les demandes doivent parvenir à l'IEN un mois avant la date prévue. Dans le cas des absences sans traitement, les jours sont également déduits de l'ancienneté générale de service (AGS).

Tableau de synthèse des absences prévues

Ce tableau présente les cas d'absences de droit et d'absences facultatives prévues, ainsi que la durée, les justificatifs à fournir, les modalités de traitement et les délais de demandes.

Imprimé demande d'autorisation d'absence (hors absences syndicales)

Cet imprimé doit être rempli dans tous les cas de demandes d'autorisation d'absence par l'enseignant, signé par le directeur, puis transmis à l'IEN.

NB : Dans le cas des congés maladie ou maternité, il n'y a pas de demande d'autorisation d'absence à remplir, il s'agit d'un arrêt de travail fourni par le médecin obligatoirement le premier jour de l'arrêt, transmis à l'IEN dans les 3 jours.

Imprimé demande d'autorisation spéciale d'absence à titre syndical

Cet imprimé doit être rempli dans les cas d'absence syndicale par l'enseignant, signé par le directeur, puis transmis à l'IEN accompagné d'une convocation ou d'une attestation d'assiduité pour les formations syndicales.

Cas prévus et durées autorisées :

- autorisation spéciale d'absence pour les représentants des organisations syndicales ;

- formation syndicale : 12 jours par an ;

- réunion d'information syndicale (RIS) : 3 heures par trimestre ;

- congrès ou réunion des organismes directeurs des organisations syndicales : 10 ou 20 jours par an selon les cas ;

- crédit de temps syndical : durée variable.