Actualités académiques
10 avril 2020
CTSD 34 du 9 avril 2020 - Carte scolaire
Déclaration Liminaire du SNE
Monsieur le Directeur Académique,
La crise sanitaire actuelle est exceptionnelle. L’administration a dû estimer, analyser les événements et faire preuve de créativité dans un temps record pour prendre les bonnes décisions. Le challenge était dur à relever.
Nous reconnaissons la difficulté à agir pertinemment dans l’urgence. Nous comprenons également qu’il puisse y avoir des erreurs de communication entre les différents échelons hiérarchiques qui ont conduit à des consignes souvent contradictoires, entre les déclarations du ministre, celles de la rectrice et les déclinaisons de chaque IEN. Nous les comprenons, même si nous les déplorons, car elles ont été sources de stress pour de nombreux collègues.
Nous regrettons et dénonçons également la consigne de donner aux familles isolées numériquement le travail en mains propres. Cela était contraire aux recommandations sanitaires et aux principes de protection des personnels. Cette décision a mis en danger les collègues et était susceptible de faire circuler le virus par l’intermédiaire des supports papiers. Le principe de continuité pédagogique a donc primé sur celui de la protection des personnels, des familles et de la société en général. Dans des temps de crise, certains principes ne peuvent être suivis à la lettre. Une hiérarchisation est nécessaire. Nous considérons que l’ordre de priorité choisi n’a pas été le bon.
Nous accueillons finalement avec satisfaction le partenariat mis en place avec la Poste qui permettra de donner le travail à distance à ces élèves.
L’engagement des enseignants a été massif, exemplaire et reconnu avec force depuis peu par le président, le premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, les recteurs et certains IEN, après une erreur monumentale de la porte-parole du gouvernement. Ces compliments sont amplement mérités, tant par ceux qui s’investissent tous les jours dans la continuité pédagogique que par les volontaires pour la garde des enfants de professions essentielles. Nous regrettons cependant les multiples injonctions infantilisantes qui ont été faites. Il n’était pas utile de demander publiquement aux enseignants d’appeler les familles une fois par semaine. Les enseignants font le travail, il faut leur faire confiance.
La sortie de crise sera un nouveau défi pour l’administration. Nous demandons avec force que, cette fois-ci, les principes que l’administration placera en tête seront la protection des personnels et la confiance en ces derniers.
En ce qui concerne la carte scolaire, nous considérons que la décision de maintenir le CTSD malgré la crise sanitaire est la décision la moins préjudiciable. Certes les conditions ne sont pas idéales en termes de temps et de communication avec les différents acteurs. Mais son report aurait eu des conséquences plus fâcheuses. Cela aurait repoussé le mouvement bien plus tard et les bonnes conditions d’organisation de ce dernier n’auraient pas été réunies. De plus, les équipes ont besoin de temps pour s’organiser et s’adapter au mieux à l’annonce d’une ouverture ou d’une fermeture de classe.
Par ailleurs, nous saluons les annulations de fermetures de classe suite aux annonces du ministre de ne pas opérer de fermeture pour les communes de moins de 5000 habitants sans l’accord du maire.
Nous regrettons cependant qu’une doctrine si rigide guide la carte scolaire. Pour une question d’équité, nous considérons que cette nouvelle dotation aurait dû être répartie selon les critères établis et travaillés depuis plusieurs années par l’administration en lien avec les organisations syndicales. Nous indiquons également notre attachement à l’idée que les postes ouverts soient occupés par des enseignants formés et non contractuels.
Dans le projet de carte scolaire que vous nous avez soumis, nous accueillons avec satisfaction la création des 13 postes ASH (dont un par transformation de poste TR BD ASH). Les enseignants référents et psychologues scolaires ploient sous la charge de travail, l’accueil des enfants autistes est parfois compliqué et les places en ULIS manquantes. Ces 13 postes étaient donc nécessaires.
Nous déplorons cependant que ces ouvertures se fassent au prix de la fermeture de 15 postes de RASED, notamment celle de postes de maîtres E et G. Dans les écoles hors réseau, et notamment en villages, ces enseignants apportent un éclairage méthodologique précieux aux équipes. Même s’ils ne sont pas titulaires du CAPPEI, ces enseignants sont souvent très investis. Leur approche et les outils qu’ils mettent en oeuvre profitent grandement aux élèves.
Nous déplorons également la fermeture de 15 postes d’animateur soutien. Dans ces écoles, souvent qualifiées d’ «orphelines», ces enseignants apportent une aide précieuse aux équipes. Le moyen supplémentaire que représentent ces postes permet de compenser en partie le classement hors-REP de ces écoles.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour le SNE Occitanie, Patrick Ruiz
Compte rendu du CTSD du 9 avril 2020 - Carte scolaire 1er degré
Toutes les ouvertures et fermetures de postes
(adjoints, classes dédoublées, postes spécifiques, ASH, RASED et remplaçants) :
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En attente de validation lors du CDEN du 21 avril
Ce 9 avril se tenait le CTSD en visioconférence concernant la carte scolaire dans le premier degré (ouvertures et fermetures de postes).
Dans sa déclaration liminaire, le SNE a fermement déploré la consigne qui a été donnée de transmettre les exercices sous format papier aux familles isolées numériquement et demandé à l’administration de prioriser dorénavant la protection des personnels plutôt que la continuité pédagogique.
Nous avons salué la tenue de ce CTSD malgré la crise sanitaire. Un report aurait entrainé un décalage de la date du mouvement et des difficultés pour les collègues à s’organiser, tant pour les équipes que pour les collègues touchés par des fermetures ou des ouvertures.
Nous avons également abordé dans cette déclaration d’autres points qui ont été discutés en CTSD.
Une dotation importante
Le DASEN a rappelé la dotation de l’Hérault : 31 postes étaient initialement prévus pour notre département dans un contexte où nous gagnons 267 élèves l’an prochain. Depuis, le ministre a souhaité ne pas fermer de classe dans les communes de moins de 5000 habitants. Une dotation supplémentaire de 18 postes a été accordée, portant à 49 le nombre de postes ouverts pour l’an prochain. Cette mesure a été accompagnée d’une contrainte : que le taux d’encadrement augmente également dans les communes de plus de 5000 habitants. A l’issue de ce CTSD, il reste encore 10 postes à répartir pour des ouvertures lors des CTSD de juin et de septembre.
Avis du SNE : nous accueillons avec satisfaction cette dotation importante pour notre département. C’était la condition sine qua non pour assurer l’équité de la nouvelle mesure ministérielle. Ceci étant, avec d’autres organisations syndicales, nous avons indiqué notre inquiétude de voir ces postes pourvus par des contractuels. Le DASEN a renvoyé au ministère le soin de répondre à cette question.
Une mise en place partielle des Grandes Sections à 24
La carte scolaire a été travaillée de manière à rendre possible cette mesure. L’administration a ciblé des écoles et parfois procédé à des ouvertures, ou renoncé à des fermetures, pour que les classes de Grandes Sections puissent être limitées à 24.
Pour ce faire, le DASEN nous a donné un exemple : dans une école dont l’effectif de GS est de 56 élèves, 2 classes de GS pures à 24 élèves et 1 classe avec 8 GS et 16 élèves d’autres niveaux peuvent être faites. Une moyenne a été calculée pour les classes restantes, dans l’optique de voir si cela ne donnait pas d’effectifs « déraisonnables » sur les autres niveaux. Ainsi, dans cette nouvelle carte scolaire, il a été fait en sorte que 312 écoles sur 374 (maternelles et primaires) répondent à ces critères, soit 43,2% des élèves de GS. Les IEN indiqueront aux écoles concernées si elles rentrent dans le cadre de cette mesure.
Avis du SNE : La méthode nous semble pertinente pour cette mesure difficile à mettre en place et qui s’est accompagnée de moyens. Ceci étant, nous avons souligné la contrainte supplémentaire que cela représentera pour les équipes lorsqu’il faudra faire les répartitions, ce qui est déjà souvent un casse-tête.
A cet égard, le SNE a soulevé la question du caractère strict ou indicatif de cette nouvelle règle, dans le cas par exemple où une autre répartition semblerait plus pertinente à l’équipe. Le DASEN a répondu qu’il pourra y avoir une certaine souplesse sans s’éloigner trop de l’esprit de cette mesure.
Pour le SNE, la souveraineté des équipes dans la répartition des classes est essentielle. Nous remarquons par ailleurs que le dédoublement des GS en REP et REP+ est marginal et que les dotations de l’an prochain devront être massives pour assurer cette autre mesure ainsi que la généralisation des CP et CE1 à 24 partout.
Suppression massive de postes RASED
Ce sujet a été le nœud de ce CTSD. Les organisations syndicales ont été unanimes pour rejeter la suppression de 15 postes de RASED. La justification du DASEN par la création de postes spécifiques expérimentaux pour les élèves hautement perturbateurs dans certaines écoles n’a pas convaincu. Cette mesure est bonne, mais elle ne justifie pas la suppression de postes de maîtres E par exemple, qui s’occupent de difficultés pédagogiques et non éducatives. Par ailleurs, le maillage territorial qu’ils représentent, même s’il est insuffisant, est précieux pour de nombreuses écoles hors REP.
Avis du SNE : sans ces fermetures massives de postes de RASED, la carte scolaire paraissait équilibrée et bien pourvue en postes. Ce point noir a fait basculer notre vote contre cette carte scolaire.
Des problèmes d’effectifs reconnus sur Béziers cette année
Le DASEN a reconnu une certaine insuffisance de la carte scolaire de l’an dernier sur les circonscriptions de Béziers. 6 postes y sont assignés pour l’an prochain.
Des critères redéfinis
Les critères qui guidaient les ouvertures et fermetures de postes l’an dernier étaient les suivants : la «complexité pédagogique» (classe sociale du public avec l’Indice de Position Sociale, nombre de dossiers MDPH, de faits établissement) et la classification de l’école (REP, REP+, Zone de Revitalisation Rurale, Zone de Montagne).
Cette année, un troisième critère vient se rajouter : la « taille » (en nombre de classes) de la structure. Plus une école est petite, plus des effectifs chargés sont difficiles à faire vivre, notamment à cause des multi-niveaux. Désormais, les fermetures de classes dans les petites écoles sont donc moindres et les ouvertures favorisées.
Avis du SNE : Nous sommes satisfaits de voir se concrétiser cette revendication que nous avions portée l’an dernier. Les effets de ce nouveau critère étaient déjà visibles dans le premier projet de carte scolaire, avant les annonces du ministre, signe que cette demande avait été prise en compte par l’administration.
Épreuves de CAFIPEMF et de CAPPEI
En raison de la crise sanitaire, une grande incertitude plane sur les épreuves de cette année. Le DASEN ne dispose pas, en l’état, d’informations quant à leur tenue.
Question d’éthique syndicale
Un débat très animé, voire tendu, a eu lieu entre le DASEN et une organisation syndicale. Le DASEN lui reproche d’avoir indiqué à certaines écoles, par mail, le projet de fermeture de classe les concernant. Certains collègues en ont alors référé aux maires qui sont montés au créneau, mettant en difficulté les IEN et la DSDEN.
Avis du SNE : Les propos du DASEN ont été forts, voire menaçants envers les collègues concernés. Cela nous a dérangés. Mais au-delà de la forme, le fond du reproche est légitime.
Lorsque l’administration fournit aux syndicats les documents confidentiels préparatoires aux CTSD et CAPD, cela repose sur un lien de confiance. Divulguer ces informations revient à rompre ce lien. Nous déplorons ces pratiques qui mettent en péril la qualité du travail mené entre l’administration et les organisations syndicales.
Le DASEN a d’ailleurs indiqué qu’il ne fournirait plus ces documents aux syndicats pour la carte scolaire 2021. Partant, il sera difficile de défendre les situations particulières et de peser pour que les mesures décidées collent au plus près des réalités du terrain.
Votes : 10 CONTRE (unanimité). Un CTSD de repli sera organisé, probablement le 17 avril. Les décisions seront entérinées lors du CDEN du 21 avril.
Patrick RUIZ
Elu CTSD/CDEN 34