Compte-rendu de la CAPD

 

CAPD refus de temps partiels et de disponibilités

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Cette CAPD était réunie pour étudier les saisines faites par les collègues qui se sont vus refuser leur demande initiale puis leur recours gracieux pour un temps partiel ou une disponibilité. Les situations ont été étudiées individuellement. Le SNE en a défendu plusieurs et obtenu gain de cause pour certaines d’entre elles.

 

Pour rappel, au-delà des demandes de droit, la dsden a mis en place des priorités : enfants de moins de 8 ans, agent de plus de 57 ans, situation médicale complexe.

 

 

Etat des demandes avant CAPD :

 

Disponibilités

150 demandes de disponibilité ont été faites par les collègues, dont 113 de droit accordées.

Sur les 37 autres (sur autorisation), 16 ont été accordées en première intention.

Sur les 21 restantes refusées, 6 ont fait un recours gracieux, refusé également, et 5 ont effectué une saisine CAPD.

 

Temps Partiels

784 demandes de temps partiel réparties en 353 demandes de temps partiel de droit, 392 demandes de temps partiels sur autorisation et 39 demandes de temps partiels annualisés.

 

Les demandes de droit ont bien évidemment été acceptées.

 

Concernant les demandes sur autorisation et annualisées, 329 ont été acceptées et 102 refusées dont 14 qui rentraient dans les critères de la circulaire.

Sur ces 14, il y a 4 directions et 10 temps partiels annualisés.

 

L’administration a reçu 42 recours gracieux (33 sur autorisation et 9 sur des temps partiels annualisés).

Sur ces 42 recours gracieux, l’administration a donné un avis favorable à 12 recours, aucun sur des temps partiels annualisés.

 

A l’issue des recours gracieux, il y avait donc 341 demandes acceptées (dont seulement 6 sur des temps partiels annualisés) sur 431 demandes.

 

 

Suite à la CAPD

 

Cette année il y a eu :

+ 11 saisines CAPD « refus de temps partiel sur autorisation ». A l’issue de la CAPD, 6 ont reçu un avis favorable.

+ 8 saisines CAPD « refus de temps annualisé ». A l’issue de la CAPD, 2 ont reçu un avis favorable.

+ 2 saisines CAPD « demande de modification de quotité ». A l’issue de la CAPD, 2 ont reçu un avis favorable.

+ 5 saisines CAPD « refus de disponibilité ». A l’issue de la CAPD, 2 ont reçu un avis favorable dont une transformée en disponibilité de droit.

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Avis du SNE

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Pour certains collègues, des raisons médicales, personnelles ou familiales sont à l’origine de la demande. Les conditions de travail se dégradant, l’âge de la retraite reculant, le temps partiel est souvent le seul moyen d’envisager la poursuite de l’exercice professionnel. Il est malheureux que pour ces personnes, l’obtention d’un temps partiel relève parfois d’un véritable parcours du combattant, si obtention il y a.

 

D’autres collègues veulent juste lever le pied, ont un projet de voyage nécessitant un temps partiel annualisé, ou veulent aider leur conjoint(e) dans son entreprise. Ces demandes ont aussi leur légitimité et peuvent permettre de se sentir mieux dans son métier. Ces considérations valent tout autant pour les demandes de disponibilité.

 

Demander un temps partiel ou une disponibilité, c’est accepter de gagner moins, de faire un sacrifice financier parfois important. Ce n’est pas rien.

 

Malheureusement, l’administration gère la pénurie d’enseignants qui touche depuis quelques années notre profession et les nécessités de service. Elle doit faire des choix dont beaucoup sont contre-productifs : un enseignant qui n’a pas de dossier médical solide par exemple verra sa demande refusée, ce qui risque de dégrader son état, et l’entraînera vers une situation médicale plus préoccupante avec des arrêts maladie plus fréquents. D’autres situations vont pousser les collègues vers des disponibilités de droit, là où ils ne demandaient au départ qu’un temps partiel. Personne ne sort gagnant de ces situations, ni les collègues, ni l’institution qui, au final, perd des enseignants.

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Questions diverses du SNE

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• Comment les jours de rattrapage des collègues à 80% ont-ils été gérés cette année ?

 

A notre connaissance, il a été imposé à certaines collègues de rattraper une partie de ces jours 5 semaines d’affilée. Cela peut poser problème dans leur organisation notamment pour des soins prévus régulièrement.

 

Réponse DSDEN :

Il a été demandé aux IEN que les dates de rattrapage soient données le plus tôt possible.

Les 7 jours de rattrapage sont à la main des IEN. Il y a aussi des circonscriptions qui ne donnent pas d’ordre de mission. La dasen rappelle qu’il doit être écrit dans la convocation que cela vaut ordre de mission.

Madame la Dasen dit que cela sera rappelé en conseil d’IEN.

 

 

Avis du SNE :

Le calendrier des 7 jours de rattrapage doit être connu le plus tôt possible dans toutes les circonscriptions. Sans cela les enseignants ont des difficultés à s’organiser (rendez-vous médicaux, garde d’enfants, …).

Nous rappelons donc à ces collègues que sans ordre de mission ou écrit sur lequel il est noté que cela vaut ordre de mission, ils ne sont pas censés travailler ces jours-là.

 

• Y a-t-il des consignes particulières cette année pour les TR quand ils remplacent alors que la classe est en sortie (sortie pédagogique, piscine, …) ?

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Difficile d’assurer la sécurité lors qu’on ne connait pas bien la classe.

 

Réponse de la DSDEN :

Madame la Dasen est très étonnée de la question. Pour elle, s’il y a une sortie prévue (piscine, sortie à la journée ou autre) les TR doivent l’assurer.

 

 

Avis du SNE :

Le SNE est en désaccord avec la Dasen et lui a fait savoir. Un enseignant qui sort avec sa classe engage sa responsabilité. Il faut que cela reste un choix pour lui.

Si un TR ne souhaite pas sortir avec sa classe de remplacement, il faut voir avec le directeur ou la directrice s’il n’y a pas un autre enseignant de l’école connaissant les élèves et les accompagnateurs qui puisse assurer cette sortie.

Le SNE rappelle que pour toute sortie d’une classe en dehors de l’école il y a une procédure à suivre et que l’enseignant engage sa responsabilité au niveau de la sécurité.

 

 

• Quel est le nombre de demandes de temps partiels en vue d’une retraite progressive ?

Comment ont-elles été traitées ?

 

Réponse DSDEN :

20 demandes de Temps Partiel en lien avec des retraites progressives, toutes accordées.

 

 

Avis du SNE :

Le SNE est satisfait de cela.

Pour rappel, le SNE revendique que le temps partiel devienne de droit à partir de 55 ans.

 

 

• Serait-il possible d’avoir des précisions concernant l’organisation des PES l’année prochaine ?

 

Réponse de la DSDEN :

Le fonctionnement sera le même que celui de cette année.

Pour 50%, ils feront 2 semaines-2 semaines.

 

 

Avis du SNE :

Cette organisation sur 2 semaines a posé des difficultés aux écoles et aux collègues concernés.

 

 

• Avez-vous une visibilité concernant le pacte pour les enseignants du 1er degré pour l’année prochaine ? Si oui, pouvez-vous nous donner des précisions concernant ce sujet (missions, nombre de parts fonctionnelles maximum, comment se porter volontaires, …) ?

 

Réponse de la DSDEN :

Le soutien renforcé en 6ème est reconduit pour l’année prochaine. Les enseignants du 1er degré pourront y participer.

La DASEN ne connait pas encore l’enveloppe « Pacte ».

 

 

Avis du SNE :

Encore une fois les enseignants et particulièrement les enseignants du 1 degré naviguent à vue. C’est un manque de respect de la part du ministère. La dsden subit également cette situation.

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D'autres éléments de réponse aux organisations syndicales

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Ineat Exeat : 24 juin et 28 juin pour les dates butoirs d’avis dasen. Le dasen du département d’origine donne d’abord l’accord de départ (exeat) puis le dasen du département d’accueil l’accord pour l’ineat.

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Classe exceptionnelle : les IEN peuvent voir qui est ex-vivier 1 ou pas. Il peut y avoir un problème  d’équité, d’après la dasen, dans les avis donnés par les IEN. Elle va se pencher sur la question pour harmoniser cela.

 

Dates : CSA 25 juin, CDEN 3 juillet.

 

Jury de titularisation des PES : 25 juin.

 

Retraite : 112 départs à la retraite au 1er septembre 2024. Interim par un enseignant dans l’école si départ directeur en cours d’année. Pour les Psy EN, un contractuel fera l’interim.

 

Evaluation des directeurs : les circos vont repérer les directeurs à évaluer prioritairement dès septembre, puis établir un planning pluriannuel.

 

Avancement accéléré des directeurs : l’administration attend les consignes de la DGRH. Ce sera la diper qui sera en charge des 3 mois d’avancement par an.

 

Postes dédoublés et temps partiels : les postes dédoublés sont désormais compatibles avec les temps partiels de droit.

 

Soutien renforcé 6ème : le soutien 6ème est maintenu l’an prochain pour les PE.

 

Priorité de remplacement sur les arrêts maladie plutôt que pour formation syndicale : la Dasen maintient cette priorité car elle considère que les absences pour maladie peuvent être reportées.

 

Date limite de demande de temps partiel : à propos d’une réécriture de la circulaire avec la mention « Les demandes adressées jusqu’au 31 mars seront étudiées par l’administration », la dasen verra au moment d’éditer la prochaine circulaire si cela sera signalé.

 

Etiquetage CP-CE1 DD au mouvement : il ne sera pas changé.

 

Date des résultats mouvement : la date du 6 juin est maintenue.

 

Affectation TRS : au niveau des circos.

 

Remplacement ASH : 1 magistère école inclusive trzil a été fait, 452 TR l’ont suivi.

 

EDAI : où en est le bilan ? En cours, pas encore le bilan.

 

CRPE : 176 postes ouverts à la rentrée.

 

Liste d’Aptitude à la Direction d’Ecole : 13 recours, 1 accordé.

 

Refus d’ASA pour formation syndicale : différence d’interprétation des textes au sujet de la limite des 5 %. D’après la dasen, c’est 5% par école, et non au niveau départemental.

 

Réforme du CRPE à bac+3 : pour les PES 2024-2025, le fonctionnement sera le même que pour cette année en attendant la visibilité sur la réforme.