Actualités départementales

2 mars 2021

CTSD 34 "Carte scolaire" du 2 mars 2021

Déclaration liminaire du SNE

 

Monsieur le Directeur Académique, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD

Le SNE salue la dotation de 97 postes pour le département, dans un contexte de légère baisse des effectifs. L’annonce de la création de plusieurs ULIS est également une bonne chose.

Le choix de stabiliser les décharges d’écoles de 1 à 3 classes grâce à des TR Brigades dédiés est une initiative que nous apprécions. Trop de collègues de petites écoles voient leur jour de décharge s’envoler au dernier moment lorsqu’on attribue le TR prévu sur un autre remplacement.

Le dédoublement des GS en REP et REP+ semble se développer, tout comme le plafonnement à 24 des GS hors éducation prioritaire. Le SNE s’inquiète cependant d’une autre mesure qui pourrait ne pas être généralisée à la rentrée 2022 : le plafonnement à 24 des CP et CE1. Cette annonce gouvernementale, coûteuse en effectifs si l’on ne veut pas surcharger les autres niveaux, risque en effet de ne pas se concrétiser. Le SNE le déplore, observant que cela douchera les espoirs que certains collègues auront nourris, jonglant parfois avec leurs 29 élèves en double-niveau CP-CE1. D’autres feront remarquer que de toute façon ils ne croient plus depuis longtemps les annonces publiques concernant l’école, tant le fossé s’est creusé entre la communication officielle et la réalité du terrain, rompant ainsi le lien de confiance.

Mais au-delà des effectifs, de nombreuses remontées de collègues font d’une difficulté à gérer le handicap en classe, malgré l’augmentation du nombre d’AESH chaque année. Lorsqu’un nouvel élève arrive, les heures d’AESH sont de nouveau diluées entre les élèves et lorsqu’une AESH est absente, elle n’est pas remplacée. Au SNE nous le répétons, l’inclusion avec AESH est parfois la solution, mais pas toujours. La systématisation de ce fonctionnement atteint ses limites : saupoudrage des heures d’accompagnement, inclusion « forcée » et douloureuse pour certains élèves handicapés dans un système scolaire classique, souffrance lorsque les conditions d’apprentissage et d’enseignement sont très dégradées pour les autres élèves, les AESH et les enseignants. Une des solutions est le développement de structures spécialisées qui éviterait de voir nombre d’élèves avec notification ULIS ou IME attendre une place. L’ouverture d’ULIS prévues cette année est un début, mais il ne faudra pas en rester là. Le développement d’ULIS « Troubles Spécifiques du Langage » est également une nécessité pour de nombreux élèves qui ne trouveront assurément aucune place dans ces structures tant elles sont rares. Nous plaidons aussi pour l’ouverture d’unités autisme.

En ce qui concerne les écoles comptant une ULIS en leur sein, notre syndicat revendique une mesure de bon sens : lorsqu’une ULIS existe dans une école, elle doit donner droit à un jour de décharge supplémentaire systématique pour le directeur en plus de la décharge réglementaire. En effet, quelle que soit la taille de l’école, le travail supplémentaire pour le directeur est le même, à savoir principalement organiser et diriger des équipes de suivi, gérer les entrées et sorties pour les suivis extérieurs et assurer le lien avec les différents partenaires. Une telle disposition ne serait pas trop coûteuse en postes, puisque dans beaucoup de ces écoles les directeurs sont déjà déchargés à plein temps. Pour les autres, elle serait réellement salutaire tant la charge de travail induite par une ULIS est grande. Nous portons cela au niveau ministériel et déclinons cette demande aujourd’hui au niveau départemental. Une mesure semblable était en vigueur il y a quelques années dans notre département, c’était une bonne chose. Nous proposons qu’elle soit de nouveau mise en place via les décharges exceptionnelles de direction.

 

Bien que cela ne relève pas de votre compétence et que vous ne puissiez rien y faire, nous souhaitons néanmoins dans cette déclaration liminaire faire part de notre mécontentement au sujet des rythmes scolaires. La possibilité du retour de la semaine 4 à jours, que le SNE a défendu souvent bien seul, est une bonne chose. Le retour à ce rythme n’est que dérogatoire puisque la règle nationale reste la semaine à 9 demi-journées. Force est de constater que la très grande majorité des écoles, et c’est un euphémisme, a choisi la semaine à 4 jours. Elles sont de fait dans le système dérogatoire et doivent donc redemander pour beaucoup d’entre elles, cette année, une dérogation au risque de ne pas l’obtenir. En effet il faut qu’il y ait accord entre le conseil d’école et la municipalité. Faute d’accord le cadre national des 9 demi-journées devra alors s’appliquer.

Une des demandes du SNE au niveau national est l’inversion des normes : la norme devrait être la semaine à 4 jours avec possibilité de dérogation pour une semaine à 9 demi-journées.

Enfin, nous avons été alertés par des collègues à propos d’un sujet déjà abordé lors du GT : désormais, les absences pour enterrement des grands-parents sont accordées sans traitement. L’impact pour les collègues va bien au-delà d’une journée de salaire : mouvement, promotions, voire année de départ à la retraite sont impactés. Mais ce qui touche le plus les collègues, c’est la portée symbolique de l’application d’un tel règlement par le manque de reconnaissance et d’humanité qu’il recèle. Il place les enseignants devant le choix forcé de perte de salaire et d’AGS puisqu’il n’est pas question de ne pas assister à la cérémonie d’enterrement d’un grand-parent. Pour couronner le tout, l’application de cette mesure en pleine pandémie d’un virus qui touche essentiellement les personnes âgées nous questionne énormément sur la considération et le respect accordés aux enseignants par leur hiérarchie. C’est pourquoi nous demandons, malgré le cadrage national que vous appliquez depuis cette année et qui ne semble être appliqué que dans le 1er degré, un positionnement départemental de bienveillance à ce sujet pour que ces absences soient autorisées avec traitement et donc sans perte d’AGS. Une procédure d’ASA pourrait peut-être s’envisager dans ce cas précis.

Merci de votre attention.

 

Patrick Ruiz, pour le SNE Occitanie

 

 

Compte-rendu

Lors de ce CTSD, le SNE a défendu les situations des écoles qui nous avaient contactés. Notre syndicat a également revendiqué des dispositions que vous trouverez en déclaration liminaire : décharges de directeurs avec ULIS, CP et CE1 à 24, AESH, semaine à 4 jours, autorisations d’absence pour enterrement de grands-parents.

 

En ce qui concerne les tests salivaires, le DASEN indique qu’ils ne seront pas effectués par les enseignants. Des « médiateurs Lutte Anti-Covid » sont recrutés et des personnels des léboratoires seront présents au début. Dès cette semaine et la semaine prochaine, les tests commencent dans les 3 zones les plus impactées par le virus : Pays Lunelois, Béziers, Pays de l’Or.

Au coup-par-coup, des écoles dans lesquelles la situation semble se détériorer pourront bénéficier de ces tests.

 

Présentation de la carte scolaire

 

Le CTSD du 2 mars sera suivi de 2 CTSD d’ajustement (juillet / septembre).

Quelques éléments qui ont amené à la présentation de la carte scolaire d’aujourd’hui.

 

Suite au CTA :

Contexte national baisse des effectifs (- 195 000 élèves dans le 1er degré, projection  - 1743 élèves pour la rentrée 2021 pour les 5 départements de l’académie, -160 élèves dans l’Hérault), +140 postes pour l’académie, +97 postes pour l’Hérault. Cette répartition a été travaillée par la rectrice (nouvelles mesures pour la direction, plafonnement des GS à 24 + CP/CE1 à 24, GS à 12 en EP, renforcement de l’accompagnement des élèves à besoins particuliers). Volonté de retrouver un équilibre entre les écoles en fonction des difficultés rencontrées.

 

Réserve d’une dizaine de postes pour les CTSD d’ajustement (question du nombre d’élèves instruits en famille, environ 1000 élèves aujourd’hui dans l’Hérault contre 320 l’an dernier. Ce nombre va-t-il évoluer à la rentrée 2021 ?).

 

Choix en termes de politique éducative

74 ouvertures prévues

43 fermetures prévues

Donc 31 ETP nécessaires

 

Dispositifs dédoublés

18 ouvertures DD GS (9 REP+/ 4 CP) CP CE1 REP/REP+

7 fermetures DD

Donc 11 ETP nécessaires pour les DD

 

ASH

Ouverture de 5 ULIS (69 ULIS à la rentrée 2021). Il y aura aussi des ouvertures dans le 2nd degré pour maintenir l’équilibre.

+ 4 ERH R2020, +4 ERH R2021 (soit environ 250 dossiers / ERH)

Transformation de 3 postes enseignants en psychologues (demande au MEN).

Renfort équipes EDAI : choix d’ajouter un 6ème membre pour chaque équipe.

 

+ implantation d’un DTEI sur Béziers (implanté à Roland) : dispositif similaire à celui de J Brel.

 

ASH : 17 ETP, aucun retrait d’emploi sur les RASED et l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

 

Décharges de directeurs

1 à 3 classes : afin de leur assurer de manière pérenne la décharge dont ils doivent bénéficier et ne pas être tributaires des besoins de remplacement, création de la brigade de remplacement spécifique = 10 ETP (comptabilisé à la journée près pour chaque directeur concerné)

 

Nouvelles décharges d’écoles à 9 classes, 13 classes : +3,63 ETP (régulation des besoins de TRS)

 

Total pour les nouvelles mesures de direction : + 13,63 ETP

 

+3,82 ETP, -1,24 ETP pour les décharges de direction suite aux ouvertures / fermetures, + quelques mesures d’ajustement.

 

+3,70 au total pour les évolutions de décharges de direction

 

Renforcement de certaines équipes ZIL suite à l’observation de certaines tendances : + 8 ETP. Possibilité de faire certaines régulations entre différentes circonscriptions pour rééquilibrer les capacités de remplacement.

 

Demande de décharge totale pour centre ressources = +0,50 ETP

 

+1 CPC pour Mtp Nord / ouest (mutualisé) pour l’accompagnement des équipes en EP.

 

Il reste 12 ETP en réserve pour les ajustements.

 

 

92% des GS à 24 (restent les lieux où il y a des pbs de locaux)

E/C R2021 23,21 élèves par classe dans l’Hérault (maternelle 23,47 Elémentaire 23,10 Primaire 23,17)

 

Ecoles en milieu rural (-2500 habitants) : aucune décision de fermeture, 2 ouvertures. Cela n’exclut pas des ajustements y compris en milieu rural si nécessaire en juillet.

 

Ouvertures ou fermetures provisoires qui n’apparaissent pas dans le document ne sont pas confirmées.

Patrick Ruiz

Elu CTSD-CDEN SNE Occitanie