Actualités départementales

9 février 2022

CTSD 34 "Carte scolaire" du 9 février 2022

Déclaration liminaire du SNE

 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD

 

Nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier la carte scolaire de la rentrée 2022, avec une dotation de 69 « moyens d’enseignement » supplémentaires pour l’Hérault.

La création d’une unité autisme à Sète représente une solution pour des enfants et des familles qui n’en ont pas, ou pour qui la solution d’inclusion n’est pas satisfaisante. Nous encourageons vos services et les partenaires de santé à continuer dans ce sens. Par ailleurs, l’augmentation des décharges de direction est une bonne chose, nous espérons que cet effort réglementaire se poursuivra au vu de la quantité de travail des directeurs. Nous apprécions également la poursuite de la limitation des GS, CP et CE1 à 24 ainsi que des dédoublements de GS en éducation prioritaire.

Cependant, ces mesures sont coûteuses en postes et nous regrettons que la dotation ne semble pas suffire pour aller plus loin. Que restera-t-il pour les classes non concernées ? L’ambition gouvernementale pour l’Ecole n’est pas au rendez-vous, alors le gouvernement fait appel en catastrophe à des contractuels et des retraités pour boucher les trous dans une crise sanitaire dont on ne sait quand elle s’arrêtera.

Par ailleurs, dans le document préparatoire sur les mesures prévues, nous observons que certaines écoles avec ULIS perdent de la décharge exceptionnelle de direction. Nous considérons que cette mesure dégrade considérablement les conditions de travail des directeurs en question, étant donné le nombre d’équipes de suivi et la coordination entre les différents partenaires que nécessitent ces unités. Nous espérons que des compensations seront décidées pour ces écoles. Pour le reste, l’équation est difficile à résoudre, étant donné l’enveloppe contrainte. La plupart des décisions prévues nous paraissent sensées, mis à part quelques situations sur lesquelles nous reviendrons pendant ce CTSD .

 

Je vous remercie de votre attention

Patrick Ruiz, pour le SNE Occitanie

 

 

Compte-rendu

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Ouvertures / fermetures de postes

carte scolaire 2022 decharges direction.jpg

Modifications des décharges de direction

Tous les enseignants qui nous avaient envoyé des fiches de suivi ont été contactés dès la fin du CTSD.

 

Le SNE, avec l'appui d'autres organisations syndicales, a obtenu l'annulation de la fermeture prévue à Olonzac.

Le SNE, avec l'appui d'autres organisations syndicales, a obtenu que les décharges exceptionnelles de direction octroyées aux écoles accueillant une ULIS soient finalement reconduites pour 2022-2023. 

Informations générales :

Décharges de direction exceptionnelles : le Dasen indique que ces décharges se revoient chaque année par nature.

Inclusion : Les Organisations syndicales seront conviées la première semaine d’avril à propos de l’inclusion.

Le SNE apprécie ce rendez-vous et espère qu’il pourra être constructif pour améliorer la situation catastrophique de l’inclusion dans sa version actuelle.

Situation sanitaire : Pas de parallélisme entre le taux d’incidence (très fort) et le taux d’hospitalisation. Il y a une amélioration significative (taux d’incidence, absence d’enseignants) depuis 8-9 jours. Taux d’incidence de 2700 dans l’Hérault, très grand mais à relativiser vis à vis du degré de dangerosité.

Des rendez-vous sanitaires vont être organisés tous les 15 jours, par visio avec les OS.

Le DASEN pense que la situation s’améliorera vite et que le retour à la normale peut être complexe d’un point de vue pédagogique.

Capteurs de CO2 : Le ministre a mobilisé les préfets qui ont eux-mêmes rencontré les élus et l’ARS. Les communes ont été encouragées à investir. Les communes ont été informées des modalités pour obtenir des moyens de l’Etat. Montpellier et Béziers ont effectué des commandes. Jusqu'à novembre 2022, les dossiers vont être envoyés par les élus pour obtenir des subventions.

Si ces capteurs ne répondent pas aux demandes prioritaires des enseignants, ces capteurs peuvent être utiles, notamment pour mettre en évidence les problèmes de circulation et de qualité d’air dans certains bâtis scolaires, pendant la pandémie et également pour la suite.

Plans français et plans maths, animations pédagogiques : Il n’y a pas eu d’impact sur le plan maths. Les formations reprendront progressivement, peut-être pas toutes.

Le SNE craint que le simple report de ces plans et formations ne surcharge le travail des collègues pendant le second semestre et demande, avec d’autres syndicats, leur annulation, mais le DASEN rejette cette demande au titre de la nécessité de formation.

Etat du remplacement : 2,93% des classes non remplacées. Taux d’efficacité71 %. (contre 82-85).

Contractuels : 25 Contractuels recrutés depuis janvier, 83 depuis septembre + 10 listes complémentaires sous statut de stagiaires.

2 démissions.

PES (nouvelles modalités ) : Les titulaires de masters MEEF seront en classe à 100% (même s’ils n’ont pas tous été en responsabilité en M2, certains sont stagiaires mais pas en responsabilité), les autres masters seront à 50%.

Il y aura des postes PES bloqués au mouvement comme les années précédentes.

Cette année, 60 étudiants alternants, dont 1 démission dès le premier jour compensée par un recrutement sur liste complémentaire.

Le SNE regrette cette orientation. Certains PES titulaires seront donc à 100% devant élèves sans aucune expérience en responsabilité.

Ruptures conventionnelles : 14 demandes depuis R21. 8 acceptées, 2 refus, 4 en cours d’instruction.

Continuité pédagogique : Le SNE et d'autres organisations syndicales ont fait remonter les difficultés rencontrées par les équipes en termes de continuité pédagogique liées à la crise COVID. Le DASEN entend mais ne souhaite pas clarifier ce point.

Le SNE constate que le DASEN ne comprend pas les réalités du terrain. Nous encourageons les collègues à prioriser les élèves en présentiel et en second lieu ceux qui ont effectivement contracté le COVID, par les moyens les plus simples possibles. La continuité donnée aux élèves cas contact, qui seraient en mesure de revenir en classe, les incite à rester au domicile et rend le travail des enseignants difficile avec des classes clairsemées.

Masques : Ils arrivent en circonscriptions directement du ministère. Les DSDEN n’ont pas de visibilité. Elles reçoivent en revanche des masques pour les remplaçants et AESH, de manière décalée, qu’elles renvoient dans les circonscriptions.

 

Carte scolaire :

 

Priorités nationales :

  • GS, CP, CE1 à 24 à finaliser. 95 % des écoles seraient, en 2022 en capacité de mettre les GS, CP et CE1 à 24. Les 5 % restants sont en milieu urbain où on ne peut ouvrir une classe pour des raisons de place. La cible est de 100% mais est difficile à atteindre. La capacité de limiter les GS, CP et CE1 est déterminée par l’administration, selon le DASEN, de manière à ce que les autres classes ne montent pas trop en charge, mais les équipes peuvent décider d’une autre répartition. La limitation à 24 n’est pas à prendre au pied de la lettre.

  • Améliorer les décharges de direction : 17 emplois sont consacrés aux décharges de direction relatives aux nouveaux seuils.

  • Accompagner l’école inclusive (ULIS, unités autisme)

  • Poursuivre le dédoublement des GS en éducation prioritaire. La finalisation sera en 2023 avec une cible de 70%. Rentrée 2022, on atteint 40% des DD GS en REP+, quelques-uns en REP (à la marge).

Orientations départementales complémentaires :

  • Prise en compte de la complexité d’enseignement dans la carte scolaire.

  • Diversifier les modes de prise en charge de la difficulté scolaire et du handicap.

 

Moyenne départementale en 2021 : 23,12 élèves par classe (médiane 23,71). Cette moyenne est en baisse depuis plusieurs années.

Dans l’Hérault, 579 élèves en moins attendus en 2022 sur un total de 96560 élèves, 69 emplois supplémentaires.

 

  • 91 propositions d’ouvertures (61 postes d'adjoints, 25 Dédoublés, 1 autisme et 4 ULIS) pour 61 fermetures (50 postes d'adjoints, 10 DD)

  • Directions : 35 emplois

Il reste 5 emplois à l’issue du CTSD

Patrick Ruiz

Elu CTSD-CDEN SNE Occitanie 

 
 
Questions diverses du SNE Occitanie lors du CTSD du 9 février 2022

 

  • Où en sera-t-on du déploiement des dispositifs dédoublés GS l’an prochain, en REP ? En REP+ ? Quelle est la stratégie suivie ?

Réponse de l'administration: Voir compte-rendu. 

 

  • Si un dispositif dédoublé est créé dans une école qui n’en avait pas, les enseignants de l’école n’ont pas forcément demandé à être dans le vivier et la date butoir est passée. Un enseignant dans cette situation peut-il tout de même obtenir le poste ? Doit-il utiliser la fiche de demande de pré-positionnement ? Comment le poste est-il attribué?

Réponse de l'administration: Cela se décide en conseil des maîtres.

 

  • A quoi correspondent les décharges CPC Saint Mathieu de Tréviers et CPC Castelnau le Lez ?

Réponse de l'administration: Il s'agit de nouvelles créations de postes de CPC.

 

  • Pourrions-nous avoir des renseignements supplémentaires sur les décharges complexité des dispositifs ?

Réponse de l'administration: Il s'agit de décharges attribuées à des directeurs qui ne sont pas totalement déchargés et qui gèrent un PIAL conséquent. 

 

  •  Nous vous avons envoyé deux mails pour proposer une réécriture de règlement-type départemental en ce qui concerne les sorties d’élèves pour rééducation, notamment orthophonique, sur temps scolaire. Nous demandions de soumettre cette proposition au vote du CDEN du 10 février. Nous n’avons reçu aucune réponse. Peut-on espérer en avoir une ?

Réponse de l'administration: La demande du SNE de réécriture  du règlement type départemental est actuellement à l'étude.

Sortie d'élève sur temps scolaire pour soins (orthophonie…): le SNE demande une révision du règlement type départemental

 

Nous avons été interpellés par plusieurs collègues au sujet des prises en charge de rééducation (notamment orthophoniques) sur temps scolaire.

L’offre de soins orthophoniques est insuffisante dans de nombreux territoires, et beaucoup de professionnels n’ont de créneaux disponibles que sur temps scolaire. L’écriture actuelle du règlement-type départemental conditionne la prise en charge sur temps scolaire à l’existence d’un PPS ou d’un PAP, en école élémentaire.

 

Or, ces dispositions mettent en difficulté des équipes. En effet, certains élèves peuvent avoir besoin d’un accompagnement rééducatif pour des difficultés qui ne rentrent pas dans le cadre d’un trouble avéré et durable, champ d’application du PAP, ni dans celui du handicap ; soit parce qu’elles sont naissantes, soit parce qu’elles sont réversibles grâce à une prise en charge spécialisée. Dans les deux cas, une rééducation précoce peut être bénéfique.

 

Circulaire PAP Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 :

« Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. »

 

Après avoir obtenu des parents, parfois difficilement, qu’ils contactent un spécialiste, il arrive malheureusement que ce dernier ne propose des rendez-vous que sur temps scolaire. Il est alors difficile pour les équipes d’annoncer aux parents que l’enfant ne peut quitter l’école sur le temps scolaire. Il n’est pas non plus envisageable, pour ces élèves dont les difficultés orthophoniques ne semblent pas relever du trouble avéré et durable, de monter un dossier de PAP dont on ne sait s’il sera validé par le médecin scolaire et dont la charge administrative est lourde pour les enseignants, les directeurs et les médecins scolaires.

Par ailleurs, la consigne du conditionnement à un PAP ou un PPS a été donnée par des IEN à des écoles maternelles (en tout cas c’est ce que des équipes ont compris), alors que le règlement-type ne l’applique qu’aux écoles élémentaires. La mise en place d’un PAP en école maternelle représente plus d’obstacles puisque les fonctions langagières sont en pleine évolution et le caractère durable est difficile à établir. Pourtant, une rééducation est souvent fort bénéfique à ces âges.

 

Néanmoins, nous partageons l’idée que ce n’est pas à l’Education Nationale de pallier le manque de professionnels de santé. Nous considérons également qu’une prise en charge sur temps scolaire peut porter préjudice à l’élève qui ne bénéficie pas, pendant ce temps-là, des apprentissages de classe. Par ailleurs, nous observons que l’entrée et la sortie d’un élève sur temps scolaire représente une difficulté d’organisation supplémentaire pour les équipes et les directeurs.

Nous pensons donc que les bénéfices et préjudices doivent être mis en balance et que chaque situation doit être évaluée au cas par cas, comme l’indique la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au « Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire » :

 

« Sur demande écrite des parents, le directeur d’école ou le principal du collège peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas »

 

Par ailleurs, le directeur, de par sa connaissance des élèves et son lien avec l’équipe, est compétent pour garantir cet équilibre nécessaire. L’autorisation (ou le refus) de sortie est d’ailleurs dans ses prérogatives, comme l’indique la circulaire précitée, et va dans le sens de l’évolution de la fonction de direction.

 

Nous proposons donc  une réécriture du règlement-type départemental. Cette dernière inclut les écoles maternelles dans la conduite à tenir, puisque le cas de ces écoles a donné lieu à des incompréhensions. 

Références :

  • Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la « Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques »

« Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. »

 

  • Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au « Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire »

« Sur demande écrite des parents, le directeur d’école ou le principal du collège peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas ».

 

Ecriture actuelle :

1.4.3 Dispositions particulières à l'école élémentaire

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

"Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille hors temps scolaire. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS" (Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016).

La nécessité d'accompagnement orthophonique sur temps scolaire - pour un élève dont les troubles n'ont pas (encore) fait l'objet d'une reconnaissance de la MDPH - peut toutefois être validée par le médecin de l'Education nationale. Cette possibilité s'inscrit alors dans le cadre d'un Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP). Sur temps scolaire, aucune intervention de praticien ne peut être autorisée dans un autre cadre que celui du PPS ou du PAP. Au plan sécuritaire, le PPS ou le PAP précise les modalités d'entrée ou de sortie de l'élève en contretemps des horaires ordinaires de l'école.

1.4.4 Droit d'accueil en cas de grève

Proposition de réécriture :

1.4.3 Dispositions particulières à l'école élémentaire

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

 

 

1.4.4 Sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire pour recevoir des soins, rééducations ou enseignements adaptés

"Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille hors temps scolaire. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS" (Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016).

« Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. » (Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997)

Dans le cadre d’un dossier MDPH, les modalités d’entrée et de sortie figurent dans le PPS.

En dehors de ce cadre, les soins ou rééducations qui ne pourraient être dispensés de manière opportune à un autre moment, peuvent être autorisés par le directeur sur temps scolaire, sur demande écrite des parents. Les modalités d’entrée et de sortie figurent dans un document d’autorisation de sortie sur temps de classe ou dans le PAP le cas échéant. Ces situations sont étudiées au cas par cas et la décision prend en compte à la fois le bénéfice de la rééducation et le préjudice des absences pour l’élève et le bon fonctionnement de l’école.

 

1.4.5 Droit d’accueil en cas de grève

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Carte scolaire 2022 : un simple jeu de mots ?

La pénurie d’enseignants demeure un sujet central. L’annonce de la dotation nationale de 1 965 «moyens d’enseignement» (et non «postes», la nuance est importante) peut sembler séduisante. Et pourtant, au final, il faudra banalement choisir quelle école aura le privilège d’obtenir une ouverture et laquelle devra supporter ses 28 élèves de moyenne. Le SNE vous explique pourquoi.

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L’école inclusive, survivre au quotidien

Au SNE, nous souhaitons nous aussi pouvoir accueillir décemment tous les élèves qui nous sont confiés, pouvoir les faire progresser ensemble dans une atmosphère de classe la plus sereine possible. S’il est de nombreux exemples d’inclusion bien vécue, il en est malheureusement beaucoup d’autres où les choses dérapent. Dès lors, la souffrance s’installe, pour l’enfant accueilli, pour les autres élèves, pour l’enseignant et pour l’AESH, quand il y en a un. Nous vous proposons de découvrir un certain nombre de témoignages de collègues sur leur quotidien en école inclusive, puis les propositions que le SNE défend pour améliorer la situation de tous.