Actualités départementales

7 juin 2022

CAPD 34 "Recours temps partiels et demande de disponibilité" du 7 juin 2022

Compte-rendu

Cette année il y a eu 856 demandes de temps partiel déclinées de la façon suivante :

  • 351 demandes de droit

  • 451 demandes sur autorisation et 54 demandes de «temps partiel annualisé »

 

Le DASEN nous a affirmé que les 505 demandes sur autorisation (451 + 54) ont reçu un traitement individualisé.

 
Rappel des critères retenus par la DSDEN 
  • Situation avec un enfant de moins de 8 ans

  • Situation médico-sociale

  • Fin de carrière (à partir de 55 ans)

 

Sur ces 505 demandes, 342 ont reçu un avis favorable de la DSDEN.

163 ont donc été refusées ( dont 9 qui répondaient aux critères mais dont le poste est considéré comme incompatible avec un temps partiel).

 

Il y a eu 86 recours gracieux (courrier au DASEN).

Sur les 86 recours gracieux, 37 ont reçu un avis favorable.

 

La CAPD d'aujourd'hui se réunit pour étudier les recours « saisine CAPD »

 

27 recours « refus de temps partiel sur autorisation ».

Suite à la CAPD, 18 de ces recours ont reçu un avis favorable.

 

10 recours « refus de temps partiel annualisé ».

Suite à la CAPD, 4 de ces recours ont reçu un avis favorable.

 

5 recours « refus de modification de quotité ».

Suite à la CAPD, 4 de ces recours ont reçu un avis favorable. Le dernier est en attente de l'avis du médecin de prévention.

 

Concernant les recours saisine CAPD  "disponibilité sur autorisation"

6 dossiers ont été présentés lors de cette CAPD.

Suite à la CAPD, 4 recours ont reçu un avis favorable.

Avis du SNE :

 

Il est à noter que le DASEN n'a accordé que 2 demandes à 80 % suite à la CAPD.

Le nombre de demandes de temps partiel est important mais ne nous étonne pas.

Le métier devient de plus en plus dur et beaucoup d'enseignants voient dans le temps partiel une possibilité d'aménager leur fin de carrière (cela a néanmoins un coût pour les collègues), de souffler une partie de la semaine ou d'avoir du temps pour pouvoir se former…

 

Au total, 401 demandes sur autorisation sur les 505 ont été acceptées, soit 79,4 %.

Le taux est important mais il y a encore plus de 100 collègues qui n'ont pas eu satisfaction. Il est loin le temps où les temps partiels, annualisés ou pas, étaient systématiquement acceptés. Encore un recul dans nos conditions d'exercice…

 

Matthieu Verdier

Secrétaire général SNE Occitanie