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Actualités départementales

30 mars 2023

CAPD 34 "Congés de formation professionnelle"
du 30 mars 2023

Déclaration liminaire du SNE 

 

M. le Directeur Académique, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

Notre syndicat souhaite réaffirmer ses positions sur plusieurs sujets d’actualité.

En premier lieu, la revalorisation des enseignants. Non seulement la promesse présidentielle des 10% inconditionnels ne sera pas tenue, mais avec ce projet de pacte, le Ministère adresse aux enseignants un message clair : vous ne travaillez pas assez pour mériter une revalorisation. L’idéologie présidentielle qui sous-tend les décisions ministérielles apparaît clairement. A partir de là, c’est compliqué de se sentir considéré.

Les enseignants travaillent en moyenne 44h par semaine, selon la DEPP. Les conditions de travail sont désormais éreintantes. De plus, dans le premier degré, la part du temps passé devant élèves est plus importante. Pour la plupart des PE, il est inenvisageable de travailler plus. Ce pacte va donc aggraver l’écart de rémunération entre PE et certifiés, qui est déjà de 300 euros en moyenne et que notre syndicat ne cesse de dénoncer.

Nous demandons depuis longtemps la reconnaissance des tâches déjà effectuées par les enseignants du premier degré, par la création d’une prime de vie scolaire et l’alignement de l’ISOE sur l’ISAE (part fixe et part variable).

Jusqu’ici, nos souhaits ne sont pas entendus. Que le Ministère ne s’étonne pas si le métier demeure si peu attractif.

Concernant la réforme des retraites, pour notre syndicat, la question se pose autant en termes d’âge de départ et d’annuités qu’en termes d’aménagements de fin de carrière. A ce jour, nous ne voyons aucune piste d’amélioration pour les enseignants du premier degré. L’ouverture à la fonction publique de la retraite progressive resterait dépendante de l’accord du supérieur hiérarchique et cela ne nous rassure pas, les nécessités de service faisant loi. Quant à la possibilité de partir à la date anniversaire, c’est une avancée que le SNE demandait depuis longtemps. Malheureusement, au final, cette mesure permettrait aux collègues de partir un an et quelques mois plus tard au lieu de deux.  Bien maigre consolation. Le SNE reste donc farouchement opposé à cette réforme et à la manière dont elle a été menée.

A propos du sujet qui nous réunit aujourd’hui, notre syndicat souhaite que le dispositif de CFP soit bien plus largement accessible. En effet, de nombreux collègues souhaitent pourvoir évoluer professionnellement, que ce soit au sein de notre ministère ou ailleurs. Ils se sentent souvent enfermés dans leur métier et ont du mal à se projeter dans une autre fonction, pensant parfois qu’ils ne peuvent rien faire d’autre. Le CFP peut être un outil d’évolution professionnelle intéressant parmi d’autres mais son accès reste trop restreint de notre point de vue.

 

Je vous remercie de votre attention.

Compte-rendu de la CAPD

 

Cette CAPD était réunie pour étudier les refus d’octroi de Congés de Formations Professionnelles. C’était également l’occasion de poser à l’administration de nombreuses questions que les collègues nous ont fait remonter.

 

Congés de Formation Professionnelle :

Il s’agit de congés accordés par le Dasen pour suivre des formations sur temps scolaire. Le SNE a dénoncé le faible nombre de congés de formation accordés, alors que ce dispositif est un levier intéressant pour des collègues désireux d’évoluer ou de se reconvertir professionnellement.

Sur 49 demandes déposées par les collègues, seules 14 ont été accordées. Le nombre de mois de formation accordées est donné au niveau académique : 120 mois.

Un barème indicatif est établi : AGS + 2points par année de demande. Par ailleurs, les demandes de formation dans le domaine de la psychologie, des langues vivantes et du Français Langue Etrangère sont étudiées avec une attention particulière.

 

Questions diverses des Organisations Syndicales (dont SNE)

Disparition des brigades ASH : 27 postes de TR ASH vont être redéployés en TRZIL en circos. Ils pourront intervenir sur des remplacements ASH. Pour les IME et le médico-social, seuls les établissements publics seront concernés. Une formation sur animation pédagogique sera délivrée à tous les TRZIL. Un parcours Magistère sera également disponible, l’administration ne sait pas s’il sera sur temps d’animation pédagogique. Le choix des enseignants pour aller remplacer en ASH sera laissé aux IEN. En ce qui concerne le remplacement des SEGPA le mercredi matin, le fonctionnement sera le même que pour les écoles qui ouvrent le mercredi matin, à savoir selon les circos un roulement et/ou un prépositionnement des TR sur ces créneaux.

Non-remplacement des stagiaires alternants le jour du CRPE : la dsden a demandé aux directeurs de prendre la classe mais on leur a dit que dans la mesure du possible ils seraient remplacés un autre jour dans leur classe.

 

Le SNE s’oppose à cette différence de traitement.

Non-remplacement des coordo d’ULIS en cas d’absence prévue (1 journée ponctuelle) : les coordo d’ULIS ne sont pas remplacés lors d’absences ponctuelles prévues. Les organisations syndicales indiquent que pour certains élèves en ULIS, tenir une journée entière dans leur classe d’inclusion est très difficile. L’administration répond que pour les élèves relevant du médico-social, cela peut se traduire par un dialogue avec les parents.

 

Pour le SNE et d’autres organisations syndicales, cette réponse n’est pas satisfaisante.

TRS gérés par les IEN dorénavant : recompositions de service à prévoir liées aux alternants M2 contractants à 33% qui arrivent.

Ruptures conventionnelles dans l’Hérault : 25 demandes de rupture conventionnelle traitées, 19 acceptées.

Temps partiels : réponses données la semaine prochaine.

Nouveau code géographique pour les TR BD, avec une date de rattachement bornée : c’est uniquement technique. Si changement géographique, ce sera décidé en carte scolaire.

Forfait mobilité durable : sur la paye d’avril.

Saisine du collègue au tribunal administratif pour la Hors Classe : en attente de jugement.

PAP concernant les enfants TSA : à Castelnau Jean Moulin, pour ceux qui n’ont pas de souci d’apprentissage. 7 à 10 élèves dans ce dispositif. Ils sont inclus dans les classes. Par moment, sur des temps dédiés, en classe ou dans une salle dédiée, ils sont pris en charge sur des compétences psychosociales. Le personnel scolaire et périscolaire sera formé. Des intervenants d’un établissement médico-social interviendront dans l’école. A la maternelle Michelet (Béziers), la même expérimentation serait en voie d’être acceptée. Ces 2 postes expérimentaux PAP sont fournis sur du budget national (plan sur l’autisme).

Balayette mouvement : dans l’ordre, les plus gros barèmes sont positionnés sur l’ASH puis sur la direction, enseignement, TR.

Prime REP/REP+ des TR : 

le SNE demande que le mode de calcul du prorata soit changé, puisqu’avec un calcul au 1/30ème les collègues sont lésés, notamment ceux qui remplacent tout le temps en REP/REP+ dans certaines circos. Le Dasen va étudier ce mode de calcul. Le SNE ne manquera pas de revenir sur le sujet.

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