CAPD 34 du 1er juin 2023

Déclaration liminaire du SNE 

Monsieur l’Inspecteur d’académie, mesdames et messieurs en vos rangs et fonctions

En préambule nous tenons à souligner que le SNE se réjouit à chaque CAPD, à chaque fois que le dialogue social existe et se concrétise. Il est essentiel au bon fonctionnement des institutions.

Vous ne nous en voudrez pas, nous en sommes certains, monsieur l’Inspecteur d’académie, de nous servir de cette tribune, de ce moment d’expression libre, pour interpeller, monsieur le ministre de l’Education nationale à travers votre personne, son représentant.

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Il y a quelques mois, le Président de la République avait promis une revalorisation historique du salaire des enseignants.

La définition du Larousse du terme « revalorisation » est : l’augmentation du montant des salaires pour tenir compte de l’érosion monétaire.

Soyons honnête, il va y avoir effectivement une revalorisation. La partie dite « socle » avec une augmentation indemnitaire pour tous, un accès facilité à la hors classe et la classe exceptionnelle et une amélioration du reclassement.

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Soyez honnête et admettez que cette revalorisation est loin d’être historique, loin de rattraper le retard salarial des enseignants depuis 30 ans, et même loin d’être au niveau de l’inflation.

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Une revalorisation en deçà de l’inflation revient à une baisse du pouvoir d’achat.

A grand coup de communication, le gouvernement fait croire à la société que les enseignants sont choyés et augmentés. Qu’enfin les enseignants vont être rémunérés à la hauteur de leurs responsabilités, de leur niveau d’étude, de leur importance auprès de notre jeunesse. Le gouvernement annonce des augmentations qui peuvent aller jusqu’à 500 euros par mois (socle + pacte).

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C’est là que réside la tartufferie.

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S’il apparaît clairement que les enseignants en général ne sortent pas gagnants de cette entourloupe,  certains perdent plus que d’autres : une fois de plus, ce sont les enseignants du premier degré. Avec leurs 27 heures par semaine, ils sont moins disponibles que ceux du second degré et ne pourront s’investir autant, notamment dans la brique la mieux rémunérée. D’autant qu’il leur faudra se déplacer vers le collège, ce qui représente un frein supplémentaire.

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Contrairement à ce que propose le gouvernement, le SNE revendique, depuis plusieurs années, une reconnaissance financière de tout le travail invisible et déjà effectué par les enseignants du 1er degré.

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Le SNE l’a dit, écrit et répété, les enseignants du 1er degré n’ont pas besoin de travailler plus. Ils exercent déjà de nombreuses missions non reconnues, ils courent après le temps et l’énergie, 44 heures par semaine en moyenne. 

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Les enseignants du 1er degré ont besoin d’être rémunérés pour ce qu’ils accomplissent déjà. Ils le méritent.

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Ce pacte va donc considérablement accroître les différences de salaire entre premier et second degré qui sont déjà, rappelons-le, de 300 euros en moyenne. Il augmentera également de facto les inégalités de salaire hommes/femmes puisque le premier degré est plus féminisé que le second. Bravo, deux inégalités en une seule mesure, c’est du grand art.

Mais la virtuosité ne s’arrête pas là : à la lecture du diaporama « Pacte enseignant » présenté par le ministère, le SNE relève plusieurs incohérences pour ne pas dire scandales.

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Il est clairement noté que les enseignants de maternelle ne pourront pas se porter volontaires pour le dispositif « heures de soutien au collège ». Heures les mieux rémunérées…

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C’est une preuve de la méconnaissance de notre ministère de ce qu’est un enseignant du 1er degré, susceptible et compétent pour enseigner dans les 3 cycles.

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Ces heures de soutien au collège pour les sixièmes posent également 2 autres questions :

                         + Si les élèves n’ont pas le niveau pour la sixième, pourquoi alors les faire passer au collège ?

                         + Quid des animations pédagogiques ? Le mercredi après-midi, le samedi, le dimanche ?

Les directeurs d’école sont une fois de plus mis à contribution. Comment les arbitrages pourront se faire ?

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Dernière petite remarque mais non des moindres : le diaporama précise l’accompagnement financier des encadrants pour les chefs d’établissement, les adjoints et les ien. Où sont les directeurs d’école ?

Le SNE va faire part de ses réflexions et de ses interrogations en plus hauts lieux. Notre syndicat est d’ailleurs reçu, ce matin même, à Matignon afin d’évoquer sa position sur le Pacte mais également sur la loi Rilhac.

En ce qui concerne le sujet qui nous réunit aujourd’hui, les recours des demandes de temps partiels et de mise en disponibilité, le SNE a une position claire.

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Pourquoi croyez-vous qu’il y ait, dans notre profession, beaucoup de demandes de temps partiels ?

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La réponse ne tient pas au fait que les enseignants gagnent trop d’argent et qu’ils souhaitent diminuer leur revenu. Non, bien sûr.

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S’il y a beaucoup de demandes c’est que ce travail, notre travail est fatigant mentalement, psychologiquement et osons le dire même si c’est dans une moindre mesure, dans certains cas physiquement. La plupart des collègues qui font ces demandes en ont besoin et souvent ils nous expliquent que c’est pour être plus performants les jours travaillés.

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Il y a un véritable chantier sur l’amélioration de la qualité au travail que l’administration doit engager sérieusement.

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La réforme des retraites va augmenter ce nombre de demandes. L’administration doit réfléchir et proposer de vraies solutions concernant les aménagements des fins de carrières. Si le ministère n’a pas d’idées, le SNE en a pleins.

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Les demandes de mises en disponibilité rejoignent un peu cette même logique même si cela peut s’avérer plus profond. Besoin d’un break dans sa carrière ou pourquoi pas besoin de temps afin de se réorienter professionnellement.

Notre profession vit une véritable crise, crise de recrutement, crise de confiance, crise de passion. De plus en plus d’enseignants subissent leur métier. C’est grave.

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Les enseignants ont besoin de mettre du sens dans ce qu’ils font. Il faut revenir à la racine de notre métier, à la racine même étymologique du mot « enseigner », c’est-à-dire « instruire ».

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Instruire dans de bonnes conditions, sans être embêtés ou empêchés.

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Les enseignants ont besoin de se sentir respectés par la société, par leur hiérarchie.

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Monsieur l’Inspecteur d’académie, votre rôle est essentiel.

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Monsieur l’Inspecteur d’académie, nous pouvons entendre vos difficultés de ressources humaines, nous les comprenons. Le service prime et doit être assuré. Néanmoins sera-t-il assuré correctement avec des enseignants au bout du rouleau ?

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Monsieur l’Inspecteur d’académie, nous ne doutons pas un seul instant que vous prendrez en considération toutes les situations présentées dans l’intérêt du service mais également dans l’intérêt de vos enseignants.

Merci de votre attention.

Pour le SNE

Les élus SNE : Matthieu Verdier, Dominique Rouah, Patrick Ruiz, Christelle Valantin

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Compte-rendu de la CAPD

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Déclarations liminaires

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Dans sa déclaration liminaire, le SNE a dénoncé, entre autres, le fait que les enseignants de maternelle ne pourraient pas accéder aux heures de soutien en 6ème, les mieux rémunérées. Le DASEN n’a pas la même lecture et vérifiera cette information.

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Réactions du DASEN aux déclarations liminaires

«Le pacte consiste aussi à reconnaître le travail déjà effectué par les enseignants sans travail supplémentaire. Si des enseignants veulent faire plus, ils pourront : le nombre d’unités fonctionnelles sera attribué aux écoles en fonction du nombre de classes.»

Pour le SNE, c’est une manière bien idéaliste de présenter un pacte qui demandera évidemment du travail supplémentaire.

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En ce qui concerne les temps partiels, le DASEN rappelle que la nécessité de service primera, les enseignants étant des fonctionnaires d’état. Les élèves doivent passer en priorité devant le « confort » personnel. Il rappelle qu’il n’a rien contre l’intérêt personnel qu’il entend et respecte. Le métier est difficile et complexe, mais les nouvelles générations de PE savent qu’ils ne feront pas le même métier toute leur vie.

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Le SNE comprend la nécessité de continuité de service, mais entend défendre les intérêts des collègues.

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Informations importantes

Critères de temps partiels et de disponibilité :

• Enfants de moins de 8 ans

• Plus de 55 ans

• Situations médicales des personnels ou aidants

Dans certaines situations, lorsqu’il y a un changement de motif, entre la demande et le recours, ce dernier sera systématiquement refusé.

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Il est donc important, dès la première demande, d’énoncer tous les motifs et de les justifier, sous peine d’un refus systématique en recours gracieux et en CAPD..

Pour les postes difficilement compatibles, la DIPER a demandé aux collègues de participer au mouvement à 2 semaines du mouvement.

Le SNE demande à ce que dans la notification de refus, il soit indiqué que la participation au mouvement suite à un refus pour poste incompatible n’implique pas une acceptation de temps partiel, pour éviter à certains collègues la déconvenue d’un refus après participation au mouvement. Demande acceptée par le DASEN.

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Approbation du PV du 6 février

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Approuvé à l’unanimité

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Recours temps partiels

776 demandes de Temps Partiels

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334 de droit (97%accordées, 3% des temps de droit sont traités en proposant un autre poste compatible mais refusés par les collègues)

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442 sur autorisation ou annualisé (77.6% acceptées) avant CAPD

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A l’issue de la CAPD :

• sur 21 saisines, 14 demandes de temps partiels sur autorisation ont été accordées.

• Sur 5 saisines, aucune demande de temps partiel annualisé n’a été accordée.

• Sur 3 saisines, 2 demandes de modification de quotité ont été accordées.

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Toutes les interventions du SNE pour la défense de cas particuliers ont reçu un avis favorable du DASEN.

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Notre syndicat remarque qu’un grand nombre de demandes soutenues par l’ensemble des organisations syndicales ont été accordées et que les critères énoncés ont été respectés : les collègues dans ces situations ont reçu un avis favorable. Nous aurions néanmoins préféré que le temps partiel puisse être un vrai choix, même en dehors des critères définis par l’administration.

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Disponibilité

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155 demandes dont :

• 115 de droit toutes accordées.

• 40 sur autorisation : 16 accords en premières instance, 19 après recours.

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Mêmes critères que pour les temps partiels .

A l’issue de la CAPD :

• Sur 5 saisines, 3 demandes de disponibilité ont été accordées.

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Questions diverses

Retraits de jours de grève : 4 jours max par mois.

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Cités éducatives : pour chaque cité éducative, un dépliant de 4 pages sera donné pour la présenter.

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Formation valeurs de la République : pas de défraiement, mais pas de caractère obligatoire

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Pacte : les IEN ont reçu le nombre de parts. Les directeurs vont demander qui sont les volontaires dans l’école et faire remonter les demandes à l’IEN qui fera signer des lettres de mission.

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Un enseignant peut intervenir dans un collège autre que le collège de secteur. Priorité aux enseignants du secteur (résidence administrative). S’il veut intervenir ailleurs (proche de chez lui, hors circo), il devra se mettre en contact avec le chef d’établissement qui transmettra à l’IEN. Cette part fonctionnelle sera amputée sur les parts de la circo.

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Mercredi matin de soutien : les Chefs d’établissement vont faire leurs groupes indépendamment des PE pour que les PE puissent faire leurs animations pédagogiques le mercredi matin : quand les PE ne seront pas là, ce seront les professeurs du second degré qui l’assureront.

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Indemnités MAT : en juin

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Autorisations d’absence : le motif n’apparaît pas dans ce que le directeur reçoit.

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Fiches RSST : le directeur reçoit l’information de l’existence de la fiche, même s’il s’agit d’un conflit avec lui.

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INEAT/EXEAT : le 6 juin seront donnés les exeat. L’exeat est fait avant l’ineat.

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Remplacements : ANDJARO : déploiement reporté en octobre. Même gestion, mais modalités de communication nouvelles. Le TR recevra une notification par mail ainsi qu’un SMS s’il le veut. Le directeur reçoit aussi un mail. Plus d’appel avec les circos. Pour l’instant 16 départements en test.

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Demandes de détachement, notamment AEFE : elles sont traitées au fil de l’eau.

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CSA le 26 juin, CDEN le 5 juillet

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174 PES à la rentrée

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4 juillet FDE réunion d’affectation

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Liste d’aptitude à la direction d’école : formation en amont des entretiens, surtout sur MTP et sur temps perso. L’an prochain, l’administration anticipera plus. 6 jours, du 22 au 30 juin remplacés : formation des nouveaux directeurs.

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Remplacement dans l’AESH : formation en ligne avant les vacances.

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Brigade de formation : ce poste n’existe pas, ce sont des TRBD, il y a juste un vivier de personnels. C’est revu chaque année.

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1 démission de contractuel depuis la rentrée.

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35 pré-recrutements de contractuels majoritairement sur du remplacement et du DDGS (créations de DDGS, à titre provisoire.)

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5 démissions de PES dont 2 qui sont revenues dans le second degré à l’issue de leur année de détachement.

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Nb alternants et liste support : en attente des résultats des concours.

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En moyenne, 250 stages de remise à niveau, 130 écoles, 1500 élèves.