Compte-rendu de la CAPD

 

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Cette CAPD réunissait administration et représentants du personnel autour des congés de formation professionnelle. Au-delà de cette thématique, c'était l'occasion de faire remonter plusieurs revendications et propositions.

 

L'ensemble des organisations syndicales déplore l'ambiance dans laquelle s'est tenue cette CAPD. Si les désaccords sont fréquents entre l'administration et les organisations syndicales, le dialogue reste d'habitude intellectuellement sain. Les représentants du personnel ont trouvé ce jeudi face à eux, une administration qui n'hésitait pas à transformer ouvertement leurs dires pour développer un contre-argumentaire fallacieux et éviter ainsi de répondre honnêtement aux problématiques soulevées.

 

Le SNE condamne fermement cette attitude. On peut être en désaccord, mais le dialogue ne peut pas être empreint d'une telle mauvaise foi. A travers les organisations syndicales, c'est toute la profession qui est dénigrée.

 

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Congés de formation professionnelle 

 

L'administration dispose de 120 mois de congés à distribuer. Les priorités vont à certaines formations dont les bénéficiaires manquent dans le département : FLE, langues vivantes, psychologie.

 

En second lieu viennent les autres demandes, suivant un barème dépendant de l'AGS et du nombre de demandes déjà effectuées par le candidat. Le SNE, comme d'autres OS, regrette le faible taux d'acceptation ainsi que le fait que nous n'ayons accès qu'aux refus d'octroi (à partir de la 3ème demande) et non à la liste des demandes et des acceptations, limitant de fait notre capacité d'intervention.

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Cette année, 52 demandes ont été faites, seulement 13 ont été acceptées.

 

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Date limite de demande de temps partiel

 

Alors que la circulaire nationale indique une date limite de demande au 31 mars, la circulaire départementale impose une date limite au 31 janvier, mettant en difficulté des collègues devant la nécessité d'anticiper autant un éventuel temps partiel.

 

Malgré l'insistance et l'argumentation des organisations syndicales, l'administration n'a pas voulu changer d'un iota cette date, faisant preuve là encore d'une mauvaise foi difficilement supportable : la secrétaire générale et la DASEN ont en effet prétexté de manière insistante, qu'il n'existait aucune demande hors délai non traitée… Sauf que la circulaire signale qu'aucune demande hors délai ne sera étudiée ! Ce qui décourage forcément les collègues et limite le nombre de demandes.

 

Quoi qu'il en soit. nous encourageons désormais les collègues qui veulent faire une demande de temps partiel à la faire, même hors délais (avant le 31 mars tout de même), puisque nous prenons au mot l'administration : leur demande sera étudiée .

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Questions diverses

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• Certains collègues hommes ayant obtenu une appréciation « excellent » n’ont pas eu l’avancement accéléré de l’échelon 8 alors que des collègues femmes l’ont eu avec une appréciation « très satisfaisant ». L’administration indique qu’elle applique aux promus le taux de représentativité des femmes et des hommes dans la profession.

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Pour le SNE, cela n’est pas entendable. La compétence n’est pas une affaire de sexe. Refuser une promotion à quelqu’un à cause de son sexe, quel qu’il soit, n’est rien d’autre que du sexisme.

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• Réponse temps partiels : début avril.

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• Ineat dans l’Hérault : étudiés seulement si l’exeat est accepté par le département d’origine.

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• 176 PES attendus l’an prochain.

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• Incompatibilité temps partiel annualisé et poste de TR : il faut faire matcher 2 demandes de mi-temps annualisés, c’est compliqué.

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• Le zonage pour le prochain mouvement (vœux groupes zones) n’est pas modifié.

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• Postes bloqués PES : 180.

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• Les directeurs et directrices peuvent rester en poste jusqu’à la veille de leur départ à la retraite.

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• Le guide mobilité paraitra si possible fin mars.

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• 27 demandes de rupture conventionnelle, l’administration n’a pas encore statué.

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• CAPPEI : 3 départs en formation prévus l’an prochain.

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• 10 démissions dont 6 titulaires et 4 PES cette année.

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• Demandes de temps partiels pour retraite progressive : l’administration indique qu’elle fera preuve de bienveillance pour accorder le temps partiel aux personnes demandant la retraite progressive.

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• Demande tardive de bonification rqth : l’administration accepte, à la demande du SNE, d’étudier une demande faite hors délai.

 

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Courrier intersyndical pour les listes d'aptitude sur la direction d'école

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Le SNE ainsi que le SE-UNSA, SUD et le SNUIPP, ont procédé lors de la CAPD du 28 mars à la lecture d'un courrier intersyndical concernant les nombreux collègues qui ont assuré l'intérim d'une direction mais se sont vus refuser l'accès à la liste d'aptitude malgré l'avis favorable de leur IEN. Rappelons que jusqu'à l'an dernier ils étaient inscrits d'office, sans passer par une commission.

 

Nos propositions n'ont pas été entendues. Selon l'administration, la commission est souveraine et l'avis de l'IEN n'est que consultatif. Une manière d'entériner la prévalence du hors-sol sur l'expérience de terrain dont peut attester l'IEN.

Circulez, il n'y a rien à voir.

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Par ailleurs, l'administration indique que ces nouvelles modalités découlent de la loi Rilhac qui implique de nouvelles responsabilités, et donc de nouvelles exigences.

 

La seule remise en question de l'administration réside dans la révision, pour l'an prochain, de la grille d'entretien et de l'élaboration de temps d'information, en amont des commissions, sur les nouvelles prérogatives des directeurs et directrices.

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