Actualités départementales
11 juin 2026
CAPD du 11 juin 2026
Déclarations liminaires des organisations syndicales
Les déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales ont rappelé à l’administration la nécessité pour les collègues, ainsi que pour l’institution, de pourvoir disposer d’un temps partiel.
Le SNE, dans sa déclaration liminaire, a aussi évoqué la chaleur dans les écoles (lire notre déclaration liminaire)
Réponse du Dasen aux déclarations
Le Dasen s’accorde sur l’importance des temps partiels. Il insiste sur la nécessité de ne pas avoir de difficulté à mettre un enseignant devant les élèves et de ne pas avoir de difficulté de gestion.
Les décisions doivent être équilibrées.
Sur la chaleur, le Dasen indique qu’il n’attend pas les vagues de chaleur pour travailler avec les communes.
La préfecture transmet les dossiers, notamment du Fonds Vert, à la DSDEN.
Temps partiels
- 757 demandes de temps partiel (731 l’an dernier)
- Parmi elles, 361 de droit (toutes accordées)
- Sur les 396 autres (sur autorisation), 278 ont été accordées avant la CAPD (70%) dont 5 demandes annualisées sur 26.
- 66 recours ont été formulés. 17 ont eu une suite favorable et 39 ont saisi la CAPD.
A l’issue de la CAPD, sur 39 situations présentées (contre 19 saisines l’an dernier), le Dasen a donné son accord pour 13 collègues.
Nous avons indiqué au Dasen que c’est la première fois que, dans notre département, les collègues remplissant une des conditions de priorité rappelées dans la circulaire, n’obtiennent pas leur temps partiel :
- Enfant de moins de huit ans
- Collègues âgées de plus de 57 ans
- Situations médicales particulières
Nous avons également dénoncé le fait que le critère des enfants de moins de huit ans en particulier soit devenu secondaire et insuffisant pour l’obtention d’un temps partiel.
Le SNE a rappelé au Dasen l’importance pour les collègues de pouvoir accéder à cette modalité (qui reste un sacrifice financier), que ce soit pour concilier vie personnelle et professionnelle, pour tenir face à des conditions de travail dégradées, ou tout simplement pour souffler un peu dans sa carrière.
Notre syndicat a également expliqué que les choix de refus étaient contre-productifs : il vaut mieux avoir un collègue à temps partiel qu’un collègue en arrêt ou démissionnaire.
Le SNE s’est également inquiété de l’apparition du critère « REP+ » ou « dédoublé » puisque des retours nous sont faits de collègues à qui on a indiqué une incompatibilité avec le temps partiel. Le Dasen indique que ce n’est pas automatique, mais que cela entre dans la balance au cas par cas. Les IEN ne semblent pas au courant…
Ecoles en situation aberrante
Le SNE a interpellé le Dasen sur ces écoles, dont la liste a été donnée par le ministre en janvier 2026, qui ne sont pas en REP/REP+ malgré une situation sociale fragile.
8 écoles sont concernées dans notre département, toutes sur Béziers.
Ces écoles n’ont pas de nouvelles à propos du maître surnuméraire qu’elles peuvent avoir, projet à l’appui.
L’administration nous répond qu’elle n’a reçu aucune demande. Les bras nous en sont tombés. Ces écoles ont-elles reçu des informations sur les démarches à effectuer ? Le Dasen nous répond que des consignes ont été données aux IEN.
Nous savons que ces écoles ont fait des demandes. Si l’administration n’a pas reçu les projets ce n’est pas normal.
Nous avons donc signalé au Dasen qu’il y avait là un gros souci et que cela ne pouvait pas rester en l’état.
Notre syndicat va donc intervenir, au plus haut niveau si nécessaire, pour que les promesses du ministre ne restent pas à l’état d’effets d’annonces.
Collègues à 80% qui doivent rattraper des jours d’arrêt
Plusieurs collègues nous ont contactés car la circonscription leur demandait de rattraper un des 7 jours dûs dans l’année, pendant lequel ils étaient en arrêt maladie (avec perte du jour de carence). Le SNE et les autres OS ont défendu le fait qu’on ne peut demander de rattraper un jour d’arrêt maladie. Le Dasen est allé dans notre sens.
Notre syndicat a demandé qu’une information soit transmise à ces collègues, indiquant de manière explicite que ce jour n’était pas à rattraper.
Autres questions diverses
Problèmes avec Onde V2 : Be1d34@ac-montpellier pour l’aide aux directeurs si problèmes. Les erun sont également à contacter.
Classe exceptionnelle : pas de grille départementale pour les avis. L’harmonisation est faite par le collège des IEN.
Ruptures conventionnelles : des entretiens ont été faits. L’enveloppe a été attribuée et pourrait satisfaire l’ensemble des demandes qui ont été faites (13). Mais les décrets n’ont pas été reçus la convention non plus.
Congé de naissance : la dsden a demandé si les collègues concernés pour la rentrée étaient susceptibles de l’utiliser (estimation).
Pacte : il va être reconduit mais ils n’ont pas l’enveloppe.
Lauréats M2 : affectation le 17 juin à la FDE.
Jury de titularisation : 22 et 23 juin.
Mouvement : le calendrier devrait être respecté.
Répartition des classes et des élèves : les IEN ne peuvent pas imposer une répartition mais il y a des demandes institutionnelles comme pas de PES en CP. De même, pas de GS CP CE1 à + de 24 sauf impossibilité.
Direction d’école : 2 jours tous les 5 ans pour la formation.