Face aux nombreux problèmes d'outrage envers le personnel enseignant, le SNE34 avait proposé à Mme la DASEN l'installation d'un affichage à l'entrée des écoles condamnant ces agissements et informant des sanctions prévues par la loi.

Lors d'un entretien des responsables du SNE34 avec Mme la DASEN le 4 janvier sur ce thème (lire le compte-rendu), il nous a été confirmé que les Conseils de maîtres pouvaient décider d'installer cet affichage. Il s'agit d'un rappel à la loi sans prise de position (voir l'article de loi ci-dessous).

Le procès-verbal de la CAPD du 13 octobre (reçu le 7 mars) fait mention de l'accord de Mme la DASEN :"Mme la DASEN est d'accord pour qu'il soit procédé à un affichage dans les écoles rappelant le respect dû aux personnels des écoles". Nous vous conseillons d'en informer le Conseil d'école.

Article 433-5 du Code Pénal
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 45 JORF 10 septembre 2002

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.