Le décret n°2016-1073 du 3 août 2016 annonçait la mise en place progressive des bulletins de paie accessibles en ligne pour tous les agents de la fonction publique.

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En janvier 2018, notre fédération syndicale (FGAF) avait été reçue au ministère pour préciser la mise en oeuvre de cette dématérialisation. L'arrêté du 30 juillet 2018 le confirme : en septembre 2018, enfin, nos bulletins de salaire devraient être accessibles en ligne !

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Dans l'Hérault, le SNE34 avait obtenu depuis quelques années l'envoi des bulletins de salaire à domicile, ce qui avait permis de réduire le délai d'attente de plusieurs mois. Après ce premier pas en avant, le SNE34 se réjouit qu'aujourd'hui, l’Éducation nationale permette enfin à chaque enseignant d'avoir un accès rapide à ses bulletins de salaire.

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Comment accéder à mes bulletins de salaire ?

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Connectez-vous sur le portail ENSAP : https://ensap.gouv.fr/

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Pour la création de votre espace, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, une adresse mail et un numéro de téléphone vous seront demandés. Vous choisirez un mot de passe. Vous recevrez ensuite un mail qui vous permettra de finaliser la création de votre compte.

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Quand accéder à mes bulletins de salaire ?

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Après la création de votre compte, un mail vous avertira dès qu'un nouveau document sera disponible sur votre espace numérique.

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La mise en place des bulletins de salaire dématérialisés doit se faire, selon l'arrêté ministériel, à partir de septembre 2018. Pendant 6 mois, les bulletins continueront d'être parallèlement imprimés et envoyés par courrier.
 

Reste à savoir comment ces belles promesses seront mises en oeuvre dans notre département... Espérons que les deux dernières années depuis la parution du décret auront été mises à profit par l'administration pour anticiper, une fois n'est pas coutume, afin de proposer aux enseignants un outil efficace.

 

Le SNE34 y sera attentif et vous tiendra informés. En cas de difficultés, contactez-nous.

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Dois-je archiver mes bulletins de salaire ?

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Les bulletins de salaire seront "conservés tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à la fin de la cinquième année" après le départ à la retraite sur le serveur sécurisé. Ils pourront être consultés, téléchargés et imprimés tout au long de cette période.

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Et si je n'ai pas accès à internet ?

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Le texte précise que "les équipements permettant d'avoir accès à l'espace numérique sécurisé" doivent être mis à disposition sur le lieu de travail. En clair : si aucun ordinateur connecté à internet ne vous est accessible dans votre établissement (ce qui reste le cas de très nombreuses écoles...), vous pouvez demander une dérogation et continuer à recevoir vos bulletins de salaire sur papier.

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Par ailleurs, vous pouvez demander, par dérogation, à recevoir vos bulletins de salaire en version papier temporairement si vous êtes placé :

- en congé maladie, longue maladie ou longue durée ;

- en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle ;

- en congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption.

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La demande doit être adressée au service gestionnaire des personnels enseignants de la DSDEN de l'Hérault, en précisant l'adresse à laquelle les bulletins de salaire doivent être envoyés.