Compte-rendu de la CAPD

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Réaction de l'IA-DASEN

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L'IA-DASEN confirme la date du vendredi 7 juin pour le groupe du travail sur les barèmes. Il n'y aura pas de nouvel accusé de réception diffusé aux enseignants. Il reconnaît qu'il y a des problèmes de barème notamment concernant les congés parentaux et les points de stabilité. Il assure que tous les barèmes sont revus un par un par ses services.

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Approbation des PV des CAPD du 21/02 et du 21/03/2019

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Les 2 PV sont approuvés à l'unanimité.

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Stages MIN (Modules d'Initiative Nationale)

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96 demandes ont été reçues et analysées par les services. L'administration a défini 3 priorités :

1. Module dispensé sur Montpellier pour des enseignants spécialisés qui souhaitent se présenter à une autre option.

2. Module dispensé sur Montpellier pour des enseignants spécialisés afin d'accroître leurs compétences.

3. Module dispensé en dehors de l'académie de Montpellier pour des enseignants (non spécialisés) qui souhaitent se former sur les élèves à Besoins Éducatifs Particuliers (BEP).

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Le départage se fait avec l'AGS + l'ancienneté sur le poste.

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Sur les 96 demandes, seules 20 ont pu être classées.

1 demande est retenue au titre de la priorité 1.

9 demandes sont retenues au titre de la priorité 2.

1 demande est retenue au titre de la priorité 3.

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A noter : la seule demande de formation en G a été refusée car elle est dispensée dans une autre académie.

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Avis du SNE34 : l'exemple de la demande refusée en G signifie bien qu'il y a des failles dans le système des priorités défini par l'administration. Il faudra certainement les revoir pour l'année prochaine. Nous notons également que l'IA-DASEN a refusé toutes les demandes d'AESH cette année.

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Contactez-nous si vous avez déposé une demande de stage MIN.

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Liste d'aptitude des Professeurs des écoles

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Cette année le département disposait de 6 possibilités d'inscription sur la L. A. P. E. . 3 demandes ont été déposées, elles sont toutes acceptées.

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Allègements de service

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67 demandes ont été déposées cette année (en baisse par rapport aux dernières années). Le département dispose de 5 ETP pour les allègements de service, ce qui correspond à 20 enseignants.

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Pour rappel, les organisations syndicales n'ont évidemment pas accès aux dossiers médicaux des enseignants. C'est le médecin de prévention qui établit un classement des demandes.

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L'administration a été bien en peine de nous fournir des critères précis. L'IA-DASEN a néanmoins rappelé qu'un allègement de service n'est attribué que temporairement (une ou deux années généralement).

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21 enseignants vont pouvoir bénéficier d'un allègement de service (dont 1 qui n'engendre pas de coût de remplacement).

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Avis du SNE34 : cette année est une année particulière car, traditionnellement, nous étudions les allègements de service à l'issue des résultats du mouvement. L'administration a donc, d'habitude, une visibilité du poste sur lequel l'enseignant qui demande un allègement de service sera affecté à la rentrée suivante. Ce n'est pas le cas cette année.

 

Le SNE34 a donc demandé que les collègues dont l'allègement de service a été refusé puissent demander à ce que leur dossier soit réétudié si à l'issue du mouvement ils sont affectés sur un poste qui ne nécessiterait pas de remplacement (TR ZIL, TR Brigade, psychologue scolaire, ...). Contactez le SNE34 si vous souhaitez être conseillé.

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Contactez-nous si vous avez déposé une demande d'allègement de service.

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Recours temps partiel refusé

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1 collègue exerçant sur un CP dédoublé a eu sa demande de temps partiel refusée. Le dossier est étudié en CAPD. L'IA-DASEN accepte de revenir sur sa décision, le temps partiel est donc accepté. L'IA-DASEN rappelle néanmoins que c'est exceptionnel et qu'il souhaite éviter autant que possible les temps partiels sur les classes dédoublées.

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Questions diverses

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Demande de priorité absolue au mouvement

Une organisation syndicale porte le cas d'une collègue affectée après mouvement sur un poste de direction à titre provisoire. Ce poste n'a jamais été disponible au cours du mouvement 2018. L'IEN de cette collègue lui a assuré qu'elle aurait une priorité absolue sur le poste si elle le souhaitait (ce qui est contraire aux règles du mouvement).

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L'IA-DASEN demande l'avis des organisations syndicales. 3 OS sur 4 dont le SNE34 sont opposés à la priorité absolue car cela lèserait les autres enseignants qui souhaiteraient obtenir ce poste. L'IA-DASEN se range à l'avis de la majorité des organisations syndicales.

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Avis du SNE34 : le SNE34 comprend tout à fait la déception de la collègue et déplore que son IEN lui ait fait une promesse qu'il n'était pas en mesure de tenir. Ce genre de situations arrive malheureusement très fréquemment. En cas de "promesse" de votre IEN, nous vous encourageons à vous adresser au SNE34 pour une confirmation avant de prendre tout engagement.

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Organisation de la formation PES 2019-2020

Les PES partageront une classe avec une alternance de 3 semaines en classe / 3 semaines en formation chacun.

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Questions diverses du SNE 34

 

1. Pouvez-vous préciser les règles de diffusion des comptes rendus des CAPD, CTSD, CDEN ? Ces comptes-rendus peuvent-ils être envoyés sur une liste de diffusion des adresses académiques des écoles ? Si oui, l’administration peut-elle nous fournir une liste à jour des adresses académiques des écoles ?

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Réponse de l'administration : les organisations syndicales n'ont pas le droit de communiquer sur des listes de diffusion aux écoles, y compris pour les comptes-rendus d'instance.

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Avis du SNE34 : nous espérons que l'ensemble des organisations syndicales respectera désormais cette règle.

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2. Y a-t-il des dates prévues de diffusion sur iProf des avis pour les campagnes hors-classe et classe exceptionnelle 2019 ? Les enseignants seront-ils informés de ces dates ?

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Réponse de l'administration : les avis "hors-classe 2019" seront consultables du 7 au 12 juin. Concernant les avis "classe exceptionnelle", les dates ne sont pas encore définies mais ce sera certainement "mi-juin".

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Avis du SNE34 : le SNE34 ne comprend toujours pas que les avis ne soient consultables que sur une (très) courte période.

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Si vous êtes promouvable, pensez à remplir en quelques minutes

une fiche de suivi "Hors-Classe"

ou

une fiche de suivi "Classe exceptionnelle".

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3. L’année de stage va-t-elle compter dans le barème du mouvement cette année pour les titulaires ? Si oui, y aura-t-il un nouveau délai de demandes de correction de barème pour les enseignants dont l’année de stage n’aurait pas été comptée sur l’accusé de réception ? Si non, y aura-t-il une nouvelle diffusion des accusés de réception avec l’AGS modifié (sans l’année de stage) ?

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Réponse de l'administration : Oui, l'année de stage comptera dans le barème du mouvement 2019 pour les titulaires. Il n'y aura pas de nouvel accusé de réception. Pour l'administration, il n'y a aucune erreur sur la comptabilisation des années de stage.

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Le SNE34 a transmis une liste de noms d'enseignants qui nous avaient signalé que leur année de stage n'avait pas été prise en compte. L'administration doit vérifier toutes ces situations.

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Avis du SNE34 : Si il y a effectivement des erreurs concernant la prise en compte de l'année de stage, cela va compliquer énormément la tâche des services pour la vérification des barèmes. Il nous semble que chaque barème devrait être vérifié sur ce point précis. Si l'année de stage n'a pas été comptabilisée dans votre AGS, contactez-nous dès que possible.

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Comment vérifier mon AGS ?

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4. Pouvez-vous nous exposer comment seront organisées les affectations sur les postes à exigences particulières restés vacants à l’issue du mouvement ? Y aura-t-il un appel à candidatures ?

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Réponse de l'administration : L'administration souhaite, dans le meilleur des cas, faire des appels à candidatures mais n'est pas certaine, compte-tenu des délais, de pouvoir tenir cet engagement.

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Avis du SNE34 : Le SNE34 souhaite que des appels à candidatures puissent être faits sur ces postes, qui seront probablement peu nombreux.

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5. Les dates prévues pour les affectations des stagiaires (28 juin) et pour les amphi-garnisons (3 et 4 juillet) sont-elles toujours d’actualité ? Où se dérouleront ces affectations ?

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Réponse de l'administration : La date du 28 juin est confirmée, à l'ESPE, pour l'affectation des stagiaires. Concernant les amphi-garnisons, l'administration n'est même pas sûre que des amphi-garnisons pourront être organisés cette année compte-tenu des délais.

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6. Compte-tenu du mouvement tardif de cette année, pouvez-vous nous informer sur l’organisation de la formation des directeurs ?

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Réponse de l'administration : La formation des nouveaux directeurs se déroulera finalement du 17 juin au au 28 juin 2019. Les 3 semaines restantes se dérouleront au cours de l'année suivante (une partie avant Noël).

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Avis du SNE34 : Le SNE34 remarque que la formation des nouveaux directeurs commencera avant les résultats du mouvement...

 

 

7. Suite à notre question concernant le dispositif « Regards Croisés » lors de la CAPD du 24 janvier 2019, l’administration a-t-elle pu se renseigner ? Pouvez-vous nous en dire plus sur ce dispositif et sur l’obligation ou non des enseignants à y participer ?

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Réponse de l'administration : L'administration s'est renseignée et a demandé un rapport à l'IEN concernant ce dispositif. Pour l'IEN, tout s'est bien passé et elle confirme qu'il s'agit d'un public désignié.

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Le SNE34 fait remarquer à l'administration que le dispositif mené dans cette circonscription ne devrait dans ce cas pas s'appeler "Regards Croisés" et que plusieurs enseignants ont mal vécu cette expérience.

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Avis du SNE34 : le SNE34 a pointé les failles de ce dispositif tel qu'il est mené dans cette circonscription. Le SNE34 sera vigilant l'année prochaine à ce sujet. N'hésitez pas à nous contacter.

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Pour tout savoir sur le mouvement 2019