Actualités départementales
31 janvier 2020
CAPD du 30 janvier 2020
Vote du PV de la CAPD du 10/10/2019 :
1 absentention
9 Pour (dont le SNE)
Lecture des déclarations liminaires
Déclaration liminaire du SNE
Monsieur le Directeur académique, mesdames, messieurs,
En premier lieu, nous profitons de cette déclaration pour vous souhaiter une bonne année ; qu'elle soit empreinte de respect et de confiance réciproque.
Nous constatons amèrement la triste réalité du calendrier des instances que vos services nous ont envoyé il y a quelques temps. Nous regrettons que les CAPD soient vidées petit à petit de leur substance. Le SNE déplore également que les groupes de travail soient réduits à peau de chagrin. A n'en pas douter, cela va poser plusieurs problèmes :
- la défiance de nos collègues à l'encontre de l'administration au sujet des décisions et résultats les concernant.
- le risque pour vos services de se voir complètement submergés par les différentes questions des enseignants.
- les éventuelles multiples erreurs qui ne pourront pas être rectifiées à temps.
- le nombre accru de demandes de recours.
A vouloir donner moins de place aux corps intermédiaires (syndicats) ainsi qu'aux instances locales, l'administration prend un gros risque. Les événements d'il y a quelques mois, avec les gilets jaunes par exemple, ont prouvé qu'il n'était pas facile de discuter pour le gouvernement quand en face il n'y a pas d'interlocuteur identifié. Les syndicats sont, entre autre, là pour cela.
Un mot tout de même concernant le climat tendu actuel dans l'Education nationale au sujet des retraites et de la revalorisation des enseignants.
Le SNE est à l'opposé des syndicats que nous nommons "de posture". Le SNE est ouvert à la discussion. Il le fait d'ailleurs depuis plusieurs mois avec le ministère en tant que syndicat représentatif. Nous défendons un syndicalisme de dialogue et de négociation avec les gouvernements quel qu'ils soient. Néanmoins ne nous y trompons pas, le SNE est loin d'être le syndicat naïf que certaines organisations syndicales décrivent. Dialoguer ne signifie pas tout cautionner.
Depuis le début le SNE a fixé ses objectifs :
- maintien du niveau des pensions
- revalorisation du métier
- reconnaissance de l'investissement
- aménagement des fins de carrière
Nous vous livrons aujourd'hui un extrait de la déclaration que le président du SNE a lue au ministère lors du groupe de travail de mardi dernier.
Je cite :
L’avis rendu par le Conseil d’Etat en fin de semaine dernière n’est pas de nature à restaurer la confiance des enseignants envers un projet de revalorisation qui reste très hypothétique pour la grande majorité d’entre eux.
Il nous semble urgent au SNE de pouvoir rassurer les professeurs sur leur avenir, et cet avenir commence dès 2020. En l’absence de schéma concret et lisible, la méfiance restera de mise. Ne serait-il pas plus judicieux, pour les premières mesures, de séparer le plan de revalorisation du chantier de la réforme des retraites, dont on peine encore à mesurer le coût ?
La revalorisation est attendue depuis des décennies : le fait de l’assujettir à la réforme des retraites pose d’énormes difficultés de par l’ampleur de l’effort budgétaire à fournir. Elle nécessite de ce fait une justification auprès de la Nation.
Le souci vient du fait que cette justification passe par une redéfinition du métier d’enseignant qui est déjà sur la table alors qu’il n’y a aucune visibilité sur les deux premiers sujets, mais uniquement des promesses et des intentions. Cela contribue à ajouter du stress et alimenter la défiance.
Les demandes d’information suite au décret sur la rupture conventionnelle sont légion, et montrent si c’était besoin le degré de mal être de la profession…
Pour le SNE, il est essentiel que le ministère clarifie la situation, communique une feuille de route précise et donne un signal positif rapide aux enseignants, afin que ceux-ci puissent enfin se projeter vers un horizon bien défini.
La sérénité au travail est nécessaire pour aller vers le bien-être mis en avant par les objectifs ministériels.
Laurent Hoefman
Président du SNE
Cet énorme dossier ne doit pas mettre au placard d'autres sujets importants pour notre profession.
Nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet afin de lire nos positions sur l'école inclusive. Nous ne manquons jamais une occasion de faire part de nos propositions au ministère.
Concernant l'éducation prioritaire, nous n'avons que peu de nouvelles. Nous nous en inquiètons.
Pour terminer, le dossier « direction « : vous le savez, il nous tient particulièrement à coeur. Depuis de très nombreuses années nous demandons de réelles avancées à ce sujet. Le SNE suit de près ce dossier et participe à toutes les réunions au ministère.
Beaucoup de directeurs et directrices d'école sont fatigués et ont un sentiment d'abandon. Ils ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Nous ne voyons pas grand-chose arriver. C'est inquiétant et désolant.
Au niveau départemental, monsieur le DASEN, vous pouvez amener quelques améliorations à leurs conditions d'exercice. Nous sommes persuadés que vous en avez même l'ambition.
Juste deux exemples pour illustrer ce propos :
Premier exemple :
Les nouveaux dossiers d'absentéisme communs aux 1er et 2nd degré sont beaucoup trop lourds à remplir par un directeur d'école sans secrétariat ni vie scolaire. Cela décourage nos collègues et les met en difficulté vis à vis des familles et de l'administration.
Deuxième exemple :
Une collègue adjointe accepte gentiment d'assurer l'intérim de direction de sa directrice en arrêt maladie depuis les vacances de fin d'année. C'est une école de 12 classes avec une ULIS, normalement à demi-décharge. Depuis la rentrée de janvier, soit 4 semaines, elle n'a eu, en tout et pour tout, que 2 demi-journées de décharge par une TR. La raison : priorité aux remplacements de congé maladie. Cela semble gros mais c'est bel et bien la réalité.
Pour le SNE cette réalité doit changer. Monsieur le DASEN, nous comptons sur vous.
Nous vous remercions de votre attention.
Matthieu Verdier
Secrétaire académique du SNE
Compte-rendu de la CAPD
Réaction du DASEN
Le DASEN réaffirme aux organisations syndicales qu'elles ont la possibilité de faire des demandes d'audience. Ces demandes seront à chaque fois satisfaites.
Il se veut optimiste quant à la future gestion du mouvement par ces services mais il admet que cela sera difficile.
Le DASEN affirme être très concerné par le sujet de la direction d'école.
Recours PPCR
Il y a eu 865 rendez-vous de carrière en 2018-2019. Il y a eu 6 demandes de recours gracieux dont un recours CAPD. Aucun n'a eu de modification d'avis.
Concenant le recours étudié en CAPD, le DASEN ne souhaite pas changer l'avis initial (très satisfaisant).
Avis du SNE : le SNE demande depuis le début que l'avis hors-classe ne soit pas pérenne. Cela est démotivant et profondément injuste pour certains collègues.
Questions diverses du SNE
SNE : 1. Comment sont gérés les TR des circonscriptions qui ont des écoles à 4 jours et des écoles à 4,5 jours ? Y a-t-il une règle départementale ? Nous avons été interpelés par plusieurs collègues TR d'une circonscription qui doivent être sur le qui-vive tous les mercredis matins de l'année.
Réponse de l'administration : Monsieur Bost a fait son enquête auprès des circonscriptions concernées. D'après les retours qu'il a pu avoir, il n'y a pas de problème.
Le SNE a donné le nom de la circonscription qui posait problème. Monsieur Bost s'engage à regarder cela de plus près.
Avis du SNE : le SNE suivra de près l'évolution des pratiques dans cette circonscription.
SNE : 2. Pouvez-vous donner la possibilité aux circonscriptions de « flécher » un poste TR ZIL pour les remplacements aux ESS en priorité ?
Réponse de l'administration : Monsieur Le DASEN refuse de flécher certains TR en TR « ESS ».
Avis du SNE : nous regrettons cette décision.
SNE : 3. Pouvez-vous nous expliquer la gestion des TR brigade ASH ? Il nous semble que les coordinateurs ULIS sont de moins en moins remplacés lors des journées de formation. Cela met des écoles en grande difficulté.
Réponse de l'administration : Les TR ASH remplacent en ULIS-école, ULIS-collège et segpa les congé maladie. Concernant les formations des coordinateurs ULIS, il est difficile de les remplacer car plusieurs coordinateurs ULIS sont absents en même temps. L'administration explique qu'ils n'ont pas une classe mais sont en charge d'un dispositif. Les élèves doivent alors aller dans leur classe de référence.
Avis du SNE : certains élèves d'Ulis ne peuvent pas du tout être inclus dans des classes ordinaires et très peu d'entre eux peuvent l'être durant 6 heures. Cette façon de penser met les enseignants des autres classes en grande difficulté.
SNE : 4. Pouvez-vous nous dire si vous avez déjà eu des demandes de ruptures conventionnelles ? Si oui, combien ? Qui va gérer ces dossiers ?
Réponse de l'administration : Il y a eu pour le moment 3 demandes de ruptures conventionnelles reçues à l'IA. Pour le moment ils attendent la circulaire d'application et ne savent donc pas quel service va gérer ces dossiers.
Avis du SNE : nous avons beaucoup de demandes d'information à ce sujet. Nous attendons nous également la circulaire d'application.
SNE : 5. A la lecture du calendrier des instances, nous ne voyons pas la date de réponse concernant les allègements de service. Pouvez-vous nous donner cette date ?
Réponse de l'administration : Les résultats d'allègements de service ne passeront plus en CAPD. L'administration a été incapable de nous donner une dates pour les résultats.
Avis du SNE : malheureusement les CAPD sont vidées petit à petit de leur substance.
SNE : 6. Pouvez-vous nous informer sur la situation de l'école Yourcenar ? Quelle sera la suite des évènements ?
Réponse de l'administration : L'audience est repoussée vers mai/juin. En attendant le papa a interdiction de se présenter à l'école. L'objectif est que les élèves soient dans une école au moins en septembre 2020 dans de bonnes conditions.
Avis du SNE : nous suivrons cette affaire de très près.
SNE : 7. Lors d'une fermeture de poste dans une école, le collègue touché par la mesure de carte scolaire est le collègue qui a le moins d'ancienneté dans l'école (à titre définitif ou provisoire). A égalité d'ancienneté dans l'école on regarde l'AGS puis l'âge.
Comment est comptée une AFA dans l'école pour l'ancienneté dans l'école ?
Exemple :
Collègue A : ancienneté dans l'école 1 an
Collègue B : ancienneté dans l'école 1 an mais elle était en AFA dans cette même école l'année d'avant.
Le collègue B a-t-elle plus d'ancienneté dans l'école que le collègue A ou bien ont-ils une ancienneté égale ?
Réponse de l'administration : L'année en AFA ne compte pas pour l'ancienneté dans l'école.