Ce groupe de travail précède le CTSD carte scolaire qui aura lieu le 2 mars. Il s’agissait pour l’administration de préciser les orientations de cette carte scolaire et de recueillir les informations de terrain récoltées par les organisations syndicales.

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Le SNE a fait remonter les situations de plusieurs écoles dont les effectifs sont difficilement tenables et qui nous avaient envoyé des fiches de suivi. Pour beaucoup d’entre elles, les chiffres de l’administration étaient en-deçà des chiffres réels de prévision des écoles qui seront donc vérifiés par la DSDEN avant d’être pris en compte.

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L’administration a évoqué plusieurs écoles qui faisaient l’objet d’une attention pour une ouverture, mais ne s’est pas prononcée sur les écoles ciblées à la fermeture.

 

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Constat de rentrée, dotations

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Constat d’effectif rentrée 2020 : outils de prévision assez fiable (différentiel de 900 élèves sur 98 400 prévus -> 97512 constatés)

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Taux d’encadrement P/E rentrée 2020 : 5,55 (5.55 enseignants pour 100 élèves), en augmentation depuis 2015 (prenant en compte les dédoublements de ces dernières années)

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Dotation 2020 : +49 postes, dotation 2021 : +97 postes. Au plan national : 2039 postes d’enseignants créés.

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97 352 élèves attendus à la rentrée 2021 (pour la première fois une perte d’effectifs dans le 1er degré).

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Un classement de priorité à l’ouverture et à la fermeture est réalisé par l’administration en prenant en compte les effectifs mais aussi la complexité pédagogique : PCS défavorisées, notifications MDPH, nombre d’allophones/EFIV, taille des écoles, nombre de faits établissement.

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A la demande du SNE, l’administration indique que les renseignements concernant les PCS proviennent des données INSEE d’entrée en 6ème et non d’ONDE ni des mairies.

 

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Orientations générales de la carte scolaire

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Il y aurait environ 160 ouvertures et 60 fermetures envisagées dans l’Hérault. A l’issue du CTSD du 2 mars, l’administration se garde une réserve d’environ 10 ETP pour prononcer d’autres ouvertures au mois de juin, lorsque les chiffres s’affinent pour quelques écoles tangentes.

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RASED

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 A priori il n’y aurait pas de nouvelle fermeture de postes de RASED cette année.

 

Le SNE en prend acte, mais observe que cela ne ramène pas les 15 postes supprimés l’an dernier.

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Ecoles rurales

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Pas de fermeture d’école sans l’accord de la commune. Mais fermetures de classes possibles, contrairement à la disposition qui avait été prise pour la carte scolaire de l’an dernier (année d’élections municipales…). Cette mesure, qui semblait positive, était en fait tout à fait inégalitaire puisque lorsqu’une classe à très faible effectif ne ferme pas, cela empêche une ouverture dans une école qui déborde, la carte scolaire se faisant à dotation fixe.

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Poursuite de la politique des GS à 24 et Dispositifs Dédoublés des GS en REP+

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Coût de la mise en place GS à 24 et GS REP+ à 12 : environ 45 ETP pour passer de 10 à 30% en GS à 24.

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A cet égard, le SNE demande ce qu’il en est des CP et CE1 à 24. L’administration indique qu’on est aux alentours des 55 % d’écoles répondant aux critères. Le SNE demande si la généralisation aura lieu à l’horizon 2022, l’administration indique que cela ne sera certainement pas le cas. Le SNE fait savoir qu’il le regrette car il s’agit d’une annonce gouvernementale qui ne sera donc pas tenue.

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Décharges de direction

 

Augmentation des décharges pour les écoles à 9 et 13 classes, environ 4 ETP. Décharges exceptionnelles environ 6 ETP. Décharges par ouvertures environ 4 ETP. Pour les écoles 1 et 3 classes, les décharges vont être stabilisées pour pouvoir garantir et programmer les décharges sur l’année. Pour cela, la DSDEN prévoit la création de postes de TR Brigades pour les décharges des directeurs de 1 à 3 classes (environ 10 ETP). La consigne nationale est de garantir ces décharges. C’est un choix départemental de fonctionner avec des TR Brigades dédiés qui auront un planning annuel.

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Le SNE salue cette initiative. Trop de collègues de petites écoles voient leur jour de décharge s’envoler au dernier moment lorsqu’on attribue leur TR sur un autre remplacement.

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TRZIL

 

Le nombre de TRZIL sera maintenu ou augmenté d’une dizaine car une grande disparité est observée entre circonscriptions quant aux capacités de remplacement.

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Dans le Gard, il n’y a plus de ZIL depuis cette année, uniquement des Brigades. La gestion est très centralisée. L’administration observera le taux d’efficience de ces remplacements pour savoir si c’est intéressant de le mettre en place.

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Dispositif EDAI pour élèves hautement perturbateurs (psy EN / formateur / ens spé)

 

Poursuite de ce dispositif pour continuer à en voir les effets.

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Pas de décharge supplémentaire prévue pour les directeurs en charge des PIAL, mais un accompagnement en terme indemnitaire.

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5 ou 6 ouvertures d’ULIS sont envisagées.

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Le SNE salue la dotation de la carte scolaire (+97) dans un contexte de baisse (faible) des effectifs. Plusieurs éléments sont positifs : stabilisation des décharges de direction des petites écoles par des TR Brigades, création d’ULIS. Notre syndicat regrette cependant amèrement un état de fait : les engagements gouvernementaux de limitation des GS, CP et CE1 à 24 ne pourront, a priori, ,pas être tenus à l’horizon 2022, comme cela est toujours annoncé publiquement sur le site du gouvernement.

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Patrick Ruiz

Elu CTSD 34