8 juin 2023
Modalités de recours
Le recours grâcieux (ou hiérarchique) est la première étape pour contester le résultat de votre mouvement. Il doit être présenté dans un délai de deux mois après la parution des affectations, mais il est conseillé de le formuler rapidement.
- Si vous avez obtenu un poste parmi vos vœux (y compris dans vos voeux groupes et MOB), mais si vous pensez qu’il y a une irrégularité, ou si vous voulez des renseignements plus précis sur la non-obtention de vos autres voeux, vous pouvez vous adresser à la DSDEN.
- Si vous n’avez obtenu aucun poste, ou si vous avez été affecté à la « balayette » (en-dehors de vos vœux), alors vous pouvez formuler un recours et être accompagné par une organisation syndicale comme le SNE.
Dans ce second cas :
Nous vous proposons un mail-type à envoyer :
Mail à envoyer depuis son adresse professionnelle
Destinataire : mouvementintradsden34@ac-montpellier.fr, ou ce.dsden11-mouvement@ac-montpellier.fr
ou ce.dsden30-dpe@ac-montpellier.fr ou dsden66-mouvement2023@ac-montpellier
copie sne.occitanie@gmail.com
Objet du mail : Recours mouvement départemental
Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education nationale,
Je sollicite de votre part une révision de mon affectation à l’issue du mouvement départemental, conformément aux Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives à la mobilité en date du 25 octobre 2021.
Vous devez exposer le plus précisément possible votre situation administrative avant mouvement (école, affectation provisoire ou définitive, congé ou autres…).
Vous précisez quels étaient vos vœux et votre barème en joignant au mail votre accusé de réception, ainsi que le poste obtenu le cas échéant.
Vous devez détailler les raisons qui motivent votre recours, en joignant si nécessaire les documents justificatifs.
Vous pouvez demander, par exemple, les éléments expliquant votre affectation ou non-affectation.
Nous vous conseillons également de présenter l'impact qu'aurait cette affectation ou non-affectation sur votre vie quotidienne ou professionnelle.
Enfin, si vous souhaitez être accompagné d’un délégué du SNE (sans nécessité de le nommer), vous devez le préciser dans ce mail.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mes sentiments distingués
Prénom, nom