Modalités de recours

Les résultats du mouvement sont enfin tombés. Ils sont disponibles sur SIAM, l'application du mouvement, via i-prof.

Depuis la Loi de la Transformation de la Fonction Publique (que le SNE a combattue), les organisations syndicales ne sont plus destinataires des informations du mouvement et ne peuvent plus aider les collègues à faire valoir leurs droits et signaler d'éventuelles erreurs à l'administration.

Cependant, nous pouvons vous aider dans le cadre de certains recours.

- Cas n°1 : Si vous avez obtenu un poste parmi vos vœux (y compris dans vos voeux groupes et MOB), mais si vous pensez qu’il y a une irrégularité, si vous voulez des renseignements plus précis sur la non-obtention de vos autres voeux, ou si vous n'êtes pas satisfait(e) vous pouvez formuler un recours.

- Cas n°2 : Si vous n’avez obtenu aucun poste, ou si vous avez été affecté à la «balayette» (en-dehors de vos vœux), alors vous pouvez formuler un recours et être accompagné par une organisation syndicale comme le SNE.

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Nous vous proposons un mail-type à envoyer :

Mail à envoyer depuis son adresse professionnelle

Destinataire : selon département mouvementintradsden34@ac-montpellier.fr, dsden66-mouvement2024@ac-montpellier.fr, ce.ia48drh@ac-montpellier.fr, ce.dsden11-mouvement@ac-montpellier.fr, ce.dsden30-dpe@ac-montpellier.fr, copie sne.occitanie@gmail.com

Objet du mail : Recours mouvement départemental

Monsieur le Directeur (Madame la Directrice) Académique des Services de l’Education Nationale de ............................,

Je sollicite de votre part une révision de mon affectation à l’issue du mouvement départemental, conformément aux Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives à la mobilité en date du 25 octobre 2021.

Vous devez exposer le plus précisément possible votre situation administrative avant mouvement (école, affectation provisoire ou définitive, congé ou autres…).

Vous précisez quels étaient vos vœux et votre barème en joignant au mail votre accusé de réception, ainsi que le poste obtenu le cas échéant.

Vous devez détailler les raisons qui motivent votre recours, en joignant si nécessaire les documents justificatifs.

Vous pouvez demander, par exemple, les éléments expliquant votre affectation ou non-affectation.

Nous vous conseillons également de présenter l'impact qu'aurait cette affectation ou non-affectation sur votre vie quotidienne ou professionnelle.

Enfin, et uniquement dans le cas n°2 si vous souhaitez être accompagné(e) d’un délégué du SNE (sans nécessité de le nommer), vous devez le préciser dans ce mail.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Madame la Directrice) Académique, l’expression de mes sentiments distingués

Prénom, nom