Actualités départementales
14 janvier 2019
CAPD du 11 janvier 2019
Déclaration liminaire du SNE34
Monsieur le Directeur académique, mesdames, messieurs,
L'équipe du SNE34 vous souhaite une bonne année 2019 à vous tous ainsi qu'à vos proches.
Nous espérons que cette nouvelle année sera placée sous les signes du respect des enseignants et de notre école républicaine.
Le pays traverse actuellement une grave crise sociale, une crise de confiance.
Cette crise touche une grande partie de la population. L’Éducation nationale n'est pas épargnée. Le mouvement « Les stylos rouges », fort de plus de 61 000 membres actuellement, n'est que la partie émergée de l'iceberg. Les professeurs sont bien plus nombreux à être en colère. Ils sont en colère depuis longtemps mais ils sont patients. Attention, la patience a ses limites.
Pourquoi ces enseignants sont-ils en colère ?
Baisse d'année en année de leur pouvoir d'achat, manque de considération de la part de leur hiérarchie et de la population, conditions de travail de plus en plus mauvaises, etc … Le Syndicat National des Écoles a fait ce constat depuis plusieurs années. Ce n'est pas un hasard si nous avons plus que doublé nos voix lors des dernières élections.
Il va falloir des actes forts de la part de notre gouvernement pour restaurer cette confiance nécessaire. Est-il en capacité de le faire ? Souhaite-il le faire ?
Vous avez, monsieur le Directeur académique, vous aussi un rôle à jouer au niveau local.
Bien évidemment vous ne pouvez pas dégeler le point d'indice, créer à vous seul une vraie médecine du travail digne de ce nom ou créer un comité d'entreprise. Vous ne pas non plus décider de l'aménagement des fins de carrière ou orienter la future réforme des retraite qui risquent de crisper tout le monde.
Mais vous pouvez tellement au niveau départemental :
+ Vous pouvez assurer un soutien sans faille à vos enseignants.
+ Vous pouvez traiter les situations de personnels qui se présentent à vous avec un regard bienveillant et humain plutôt que bureaucratique et technocratique.
Tout n'est pas que chiffres et statistiques.
Ne voyez aucun reproche et critique dans ces propos. Nous ne nous connaissons pas suffisamment. Voyez-y un souhait.
Un des sujets de cette CAPD est un cas pratique.
Les collègues qui font un recours afin de demander que leur situation soit réexaminée n'attendent pas une réponse type du style « votre demande a fait l'objet d'un examen attentif. Je vous confirme que cet avis est maintenu », la même pour tout le monde. Ces collègues ne vous croient pas, ne vous croient plus car la confiance est cassée depuis plusieurs années. Ces collègues attendent une réponse personnalisée voire un entretien.
Si ils font un recours, ce n'est pas pour embêter l'administration mais parce qu'ils ne comprennent pas l'avis posé à l'issue de leur rendez-vous de carrière et encore pire quand ils n'ont pas bénéficié de rendez-vous de carrière. Le PPCR a introduit cette violence. Vous avez le pouvoir d'atténuer cette violence.
Nous sommes persuadés que vous souhaitez que les enseignants puissent retrouver cette confiance perdue.
Le SNE-SNALC est élu pour représenter les enseignants du 1er degré et fera tout son possible pour qu'ils puissent bénéficier du respect auquel ils ont droit.
Nous profitons de cette déclaration pour vous faire part de notre étonnement concernant la préconisation départementale au sujet de l'accompagnement éducatif de « prendre en charge prioritairement les élèves hors classes dédoublées ». Cette préconisation doublée de l'énorme baisse de moyen de l'accompagnement éducatif exclut de fait les CP en REP et les CP et CE en REP+ de ce dispositif, classes où la majorité des devoirs se fait à l'oral et où le soutien et l'accompagnement d'un adulte est nécessaire.
Je vous remercie de votre attention.
Matthieu Verdier
Secrétaire départemental du SNE34
Compte-rendu de la CAPD
L'administration nous informe que cette année, les promotions (accélérations de carrière aux échelons 6 et 8 et passages d'échelons automatiques) ne pourront certainement avoir lieu qu'en février ou mars.
Le SNE34 vous propose de remplir dès à présent une
fiche de suivi "promotions" en ligne
en quelques minutes afin d'être suivi et informé à l'issue de la CAPD.
Réaction de l'administration
Le DASEN, M. MAUNY, n'assiste pas à la CAPD. M. Bost le représente. Mme Boluix, secrétaire générale, réagit à la déclaration liminaire du SNE34 en expliquant que l'administration a un objectif de bienveillance envers les personnels.
L'avis du SNE34 : Dans plusieurs cas, cet objectif n'est malheureusement pas atteint. Vous pouvez contacter vos délégués du SNE34 si vous souhaitez être accompagné.
1. Règlement intérieur de la CAPD
Le règlement intérieur de la CAPD est approuvé à l'unanimité des commissaires paritaires titulaires et suppléants.
2. Commission de réforme
Deux titulaires et deux suppléants, représentants des personnels, sont élus à la commission de réforme.
3. PV des CAPD antérieures
Les PV du 25/01/2018, du 10/07/2018 et du 05/09/2018 sont approuvés par la CAPD. Le PV de la CAPD du 16 octobre 2018 pose problème. En effet, suite à une question du SNE34 concernant les élèves en retard, l'administration avait apporté la réponse suivante (cf compte-rendu de la CAPD du 16 octobre à lire ici) :
Question du SNE34 : Quelle est votre position concernant les élèves qui se présentent en retard à l'école ? Depuis cette rentrée 2018, il n'y a plus d'aides à la direction dans les écoles. Les enseignants doivent-ils laisser leur classe sans surveillance le temps d'aller ouvrir la porte ? Les écoles peuvent-elles mettre un affichage et préciser dans leur règlement intérieur que l'ouverture ne pourra se faire que lors des temps d'accueil et de récréation ? Dans certains départements, cette mesure a été ajoutée au règlement type départemental.
Réponse de l'administration : Monsieur l'IA-DASEN ne souhaite pas qu'un affichage soit apposé devant l'école ou qu'un changement du règlement intérieur intervienne. Il entend la difficulté mais veut privilégier le lien avec les parents. Il ne souhaite en aucun cas qu'un élève puisse se retrouver dehors seul.
Monsieur l'IA-DASEN répond OUI à la question "les enseignants doivent-ils laisser leur classe sans surveillance le temps d'aller ouvrir la porte ?". Pour lui, si il y a nécessité, on peut donc laisser des élèves sans surveillance. Il souhaite qu'un travail sur l'autonomie des élèves soit mené dans les écoles.
Avis du SNE34 : Nous prenons acte de cette décision, que nous trouvons néanmoins périlleuse. Quelle responsabilité sera engagée en cas d'accident des élèves laissés sans surveillance ? N'hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté.
Or, dans le PV de CAPD du 16 octobre, l'administration a simplement indiqué :
Réponse de l'administration : Monsieur le DASEN répond qu'il ne souhaite pas ajouter cette mesure dans le règlement départemental mais admet que cette question sur le lien avec les parents doit être travaillée en lien avec les circonscriptions et les CPC.
L'avis du SNE34 : Nous nous posions la question de la responsabilité engagée en cas d'accident des élèves laissés sans surveillance. Au moins la réponse de M. l'IA-DASEN est claire : ça ne sera pas la sienne ! Nous n'admettons pas que l'administration refuse d'écrire ce qui a été dit en CAPD. L'ensemble des organisations syndicales ont refusé d'approuver ce PV. Le SNE34 ne manquera pas lors de la prochaine CAPD de reposer la question afin d'obtenir enfin une réponse claire et officielle qui protègera les enseignants.
4. Recours suite aux rendez-vous de carrière
Quelques chiffres :
- 169 RDV de carrière 6ème échelon
- 248 RDV de carrière 8ème échelon
- 296 RDV de carrière 9ème échelon (accès à la hors-classe)
L'administration nous fait part de 6 demandes de recours hiérarchique. Un de ces recours a reçu une réponse favorable (le collègue est passé de satisfaisant à très satisfaisant). Concernant les 5 autres recours, 2 collègues ont fait une saisine CAPD. Les dossiers sont consultés. L'administration, en l'absence du DASEN, ne souhaite pas prendre de décision lors de cette CAPD. Ces deux dossiers seront donc étudiés dans les jours à venir.
L'avis du SNE34 : 6 recours hiérarchiques, cela nous semble très peu compte tenu du mécontentement des collègues. Le SNE34 pense que la raison de ce nombre très faible de recours tient d'une part au fait que les enseignants ne sont pas suffisamment informés de leurs droits et d'autre part au fait qu'un grand nombre d'entre eux n'osent pas faire de recours. Le SNE34 a demandé que pour tous les recours rejetés, un entretien avec l'IEN soit proposé et que les enseignants reçoivent un courrier personnalisé de l'administration leur explicitant les motifs du refus de leur demande au lieu d'un courrier type impersonnel. L'administration a trouvé cette idée intéressante.
5. Recours hors-classe
Cette procédure n'existe pas officiellement dans le PPCR. L'administration a demandé confirmation au ministère. Le ministère a répondu : "pas de recours et l'appréciation du DASEN est figée". L'administration a donc refusé d'étudier les recours des 13 collègues qui avaient fait appel au SNE34.
Le SNE34 a néanmoins défendu ces dossiers et a réussi, grâce à un exemple concret, à pointer l'absurdité de cette faille dans le PPCR. Un IEN présent à la CAPD a reconnu qu'il n'avait pas tous les éléments du parcours professionnelle de la collègue au moment de devoir donner son avis. Il a indiqué à la CAPD qu'il souhaiterait pouvoir modifier cet avis. Le SNE34 a demandé à l'administration de faire remonter ce cas précis auprès du ministère. Parallèlement, le SNE, qui siège en CTM, en fera également part directement auprès du ministère. Nous espérons ainsi pouvoir obtenir une modification de la règlementation.
6. Possibilité de report du RDV de carrière
Nous avons obtenu une modification à notre avantage de la règlementation du PPCR. En 2017-2018 Le SNE34 avait défendu le cas d'une collègue qui ne pouvait pas bénéficier de son rendez-vous de carrière pour cause de congé maternité. Nous avions fait remonter ce cas auprès du ministère mais il n'était alors pas possible de reporter un RDV de carrière. Désormais, les RDV de carrière pourront être reportés au mois de septembre de l'année suivante.
L'avis du SNE34 : Le SNE34 est satisfait de cette évolution.
Questions diverses du SNE34
1. Nous souhaitons que soit abordée en CAPD la situation du CRST de Restinclières ainsi que la gestion de cette situation par l'administration.
Il s'agit là d'une situation personnelle évoquée en CAPD. Le SNE34 prendra contact directement avec le collègue concerné pour lui faire part de ce qui a été dit.
2. Pour quelle raison l'accompagnement éducatif a-il commencé aussi tard cette année dans notre département ?
Réponse de l'administration : L'enveloppe budgétaire ayant diminué, l'administration a dû revoir les attributions, ce qui a engendré ce retard.
Avis du SNE34 : Une fois de plus, nous constatons que les belles phrases "Priorité au primaire" et "Education Prioritaire" ne sont pas suivies des faits.
3. Quel est le devenir des dispositifs PMC et moins de 3 ans à court, moyen et long termes dans notre département ?
Réponse de l'administration : Ces questions devront être traitées en CTSD.
Avis du SNE34 : Nous poserons donc de nouveau cette question lors du CTSD mi-février.
4. Est-ce que le travail sur la circulaire du mouvement intra-départemental 2019 va rester au sein de la CAPD ou sera-t-il transféré au CTSD ?
Réponse de l'administration : L'administration ne sait pas. A priori, cela devrait rester en groupe de travail CAPD.